GA ENTREPRISE, S.A.R.L. AGENCE D?ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, S.C.I. SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A.S. SFR [Q] SAS, S.A. BNP PARIBAS, COMMUNAUTE D?

[H] EDITION & KLAR COMMUNICATION - [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M.

TAPIS FRANCOIS ENTREPRISE Activité : Poseur de sols, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON S.A.M.C.V.

Bien que régulièrement avisés, les créanciers n’étaient ni présents, ni représentés.

La SCI du CHATEAU DES COLLIERS confiait ainsi une mission de maîtrise d'œuvre complète et une mission d'entreprise générale à la SAS [R].

PROST PLATRERIE, immatriculée au RCS de Colmar sous le n° 813561628 [Adresse 4] représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR, OBJET : Autres demandes relatives à un contrat de

[A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nora DOSQUET, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.S. 3 CDB AMENAGEMENT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre-edouard

S'agissant du second retard, Monsieur [U] [O] soutient que la faillite de l'entreprise de plomberie ne saurait fonder ce dernier dès lors que la défaillance de la même entreprise est à l'origine du premier

Pour cette appréciation, la juridiction tient notamment compte, dans la mesure où les parties en justifient, de la connaissance antérieure de l’expert de la situation de l’entreprise, de la taille de l

par : -Le Ministre de l’Intérieur, domicilié [Adresse 1] -Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, domicilié [Adresse 2] - Le

DÉFENDEUR : U.R.S.S.A.F DES [1] Pôle juridique [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me QUILICHINI Guillaume, avocat au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

Ainsi, différentes entreprises sont intervenues sur le chantier : - l’entreprise [K], assurée auprès de la MAAF, et l’entreprise [O] [M] pour le lot maçonnerie ; - l’entreprise [I] [C] pour le lot de

A l’audience du 06 mai 2026, Mme [S] [Q], représentée par son Conseil, réitère ses demandes et moyens.

Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS - #D0156 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4] À [Localité 5] représenté par son syndic, la SAS NOVADB C/O SAS NOVADB [Adresse 5] [Localité 6] représentée

- la société SN Herry Constructions - la SARL [G] - la société Argoat Enduits - l’entreprise [U] [Q] - l’entreprise Leverge [H] Les travaux ont débuté le 18 juin 2020.

ET PARTIES INTERVENANTES : CPAM DE [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Madame [K] [F], munie d’un pouvoir S.A.R.L. [2] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] prise en la

D’une part ; DEFENDEUR Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 3] Non comparant, ni représenté D’autre part ; EXPOSE DU LITIGE M.

[O] [D] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON S.A.S.

A l’audience du 20 février 2026, [K] HABITAT, régulièrement représenté par son avocat, a maintenu les termes de son assignation. Règulièrement assigné a domicile avec dépôt de l’acte à étude, M.

, ni représentée Monsieur [I] [U] 506 chemin du Maltas 13940 MOLLEGES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame