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6 858 résultats pour « aggravation de l'état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb1ccdc6046d4705d89c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'espèce, en l'état des éléments médicaux produits, il sera alloué à la victime une provision de 2 000 € à valoir sur la réparation de son préjudice.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb6ecdc6046d4705def4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [A] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d959324999a647a7e9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l’issue de cet examen analyser dans un exposé précis et synthétique : - La réalité de l’état séquellaire en aggravation et consécutif à l'accident, - L’imputabilité directe et certaine des séquelles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43e00da7cb996dc93b41

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Selon certificat médical en date du 16 décembre 2024, le docteur [O], ayant examiné Madame [W] [G], a constaté une cervicalgie avec raideur cervicale, des dorsalgies, une lombosciatique droite et un état

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0154174e929a9d8fa343f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157874e929a9d8fa420f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

provision ; - Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [S] [G] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l'importance et en chiffrer le taux ; dans l'hypothèse d'un état

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158474e929a9d8fa449b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l'état de la situation telle que décrite dans l'exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise qui répond à un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158874e929a9d8fa45b7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Un second certificat établi le 07 mars 2025 concluait à une contracture du rachis en totalité ainsi qu'un état de stress réactionnel, ce dernier étant confirmé par le Docteur [W], psychiatre.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd7006cdc6046d47c7cd62

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e866b41388e7853abee1b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867741388e7853abf007

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [D] [Z] a présenté une entorse cervicale et un état d’anxiété post-traumatique.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867a41388e7853abf07f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d17cdc6046d471f5cba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l'état de la situation telle que décrite dans l'exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise qui répond à un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cf3cdc6046d471f5a19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ou séquelles, dire son incidence sur l’état de la victime ; - dire la date à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue, En l’absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838a8342d338c20d30dad

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838a9342d338c20d30dc1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838ac342d338c20d30dd6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838ac342d338c20d30de5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838ad342d338c20d30df1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838af342d338c20d30e26

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

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