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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
6a15eb1ccdc6046d4705d89c
26 mai 2026
En l'espèce, en l'état des éléments médicaux produits, il sera alloué à la victime une provision de 2 000 € à valoir sur la réparation de son préjudice.
6a15eb6ecdc6046d4705def4
[Z] [A] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire
Référé président
67a66d959324999a647a7e9f
9 janvier 2025
A l’issue de cet examen analyser dans un exposé précis et synthétique : - La réalité de l’état séquellaire en aggravation et consécutif à l'accident, - L’imputabilité directe et certaine des séquelles
Référés Cabinet 2
68ed43e00da7cb996dc93b41
8 octobre 2025
Selon certificat médical en date du 16 décembre 2024, le docteur [O], ayant examiné Madame [W] [G], a constaté une cervicalgie avec raideur cervicale, des dorsalgies, une lombosciatique droite et un état
68e0154174e929a9d8fa343f
1 octobre 2025
En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile
Référés Cabinet 3
68e0157874e929a9d8fa420f
3 octobre 2025
provision ; - Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [S] [G] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l'importance et en chiffrer le taux ; dans l'hypothèse d'un état
68e0158474e929a9d8fa449b
En l'état de la situation telle que décrite dans l'exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise qui répond à un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile
68e0158874e929a9d8fa45b7
Un second certificat établi le 07 mars 2025 concluait à une contracture du rachis en totalité ainsi qu'un état de stress réactionnel, ce dernier étant confirmé par le Docteur [W], psychiatre.
69cd7006cdc6046d47c7cd62
1 avril 2026
687e866b41388e7853abee1b
2 juillet 2025
687e867741388e7853abf007
Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [D] [Z] a présenté une entorse cervicale et un état d’anxiété post-traumatique.
687e867a41388e7853abf07f
69dd3d17cdc6046d471f5cba
13 avril 2026
69dd3cf3cdc6046d471f5a19
ou séquelles, dire son incidence sur l’état de la victime ; - dire la date à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue, En l’absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de
668838a8342d338c20d30dad
5 juillet 2024
668838a9342d338c20d30dc1
668838ac342d338c20d30dd6
668838ac342d338c20d30de5
668838ad342d338c20d30df1
668838af342d338c20d30e26
1 juillet 2024
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