CIMO immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°528 184 880 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE - Débiteur saisi Monsieur

SELARL CHIVOT SOUFFLET à : Me LUCAS Expédition le : à : à: Notification le : à : à: RG : N° 25/00036 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOJK Tribunal judiciaire d’Amiens LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

Par acte notarié du 25 juillet 2013, les époux ont acquis un ensemble immobilier sis à [Adresse 2], lots N°2 et N°20, cadastré Section AK N°[Cadastre 1].

RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00232 ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00586 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQWQ AFFAIRE : [F] [M], [I] [J] épouse [M] C/ [K] [T], [Q] [U], [N] [W] l’an deux mil vingt six

BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LX Numéro de minute : 349/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil vingt six

son état n’est plus susceptible de s’améliorer, si une poursuite de soins s’impose, si des séquelles subsistent, si des lésions liées à l’accident du travail sont fixées et prennent un caractère permanent

articles 835 du code de procédure civile et L131-1 alinéa 1 du Code de procédure civile d’exécution, aux fins de voir : ➞ déclarer recevable et bien fondé le Syndicat des copropriétaires «[Adresse 1]» sis

[Localité 1] HABITAT-OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1272 DÉFENDEURS Monsieur [F] [Q], demeurant [Adresse 2][Adresse

délivrée le : à : Mme [C] [O] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A. 3F NORMANVIE Inscrite au RCS de [Localité 2] n°552 141 541 dont le siège social est sis

de la mise à disposition : 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 25 juillet 2023, l’Établissement public INOLYA a donné à bail à Madame [R] [E] un logement à usage d'habitation sis

INOLYA - RCS [Localité 2] 780 705 703 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [P] [V], expert métier, dûment munie d’un mandat écrit ET : DÉFENDEUR : Monsieur [E] [F] demeurant

[X] [Y] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 08 février 2026, prolongé par un délai de TRENTE JOURS

DEBATS : 24/2/26 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 06 juillet 2023, la société GRAND DELTA HABITAT a consenti à Monsieur [S] [O] un bail portant sur un local à usage d'habitation sis

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 août 2017, l’office public CALVADOS HABITAT aux droits duquel vient l’EPIC INOLYA a donné à bail à Monsieur [S] [R] un logement sis [Adresse 5] [Localité

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 21 mars 2024 prenant effet le 28 mars 2024, Monsieur [E] [G] et Madame [P] [J] épouse [G] ont donné à bail à Monsieur [O] [M] un logement sis [Adresse 5],

BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Catherine LE MENN-MEYER, avocate au barreau de THIONVILLE PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [F] [

été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL DES FAITS Par contrat en date du 4 mars 2024, Monsieur [X] [F] a donné à bail à Monsieur [D] [E] et Madame [I] [P] un bien à usage d’habitation sis

a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL DES FAITS Par contrat en date du 10 mai 2005, Madame [P] [W] a donné à bail à Monsieur [F] [U] et Madame [Q] [B] un bien à usage d’habitation sis

suit : RAPPEL DES FAITS Par contrat en date du 20 décembre 2018 avec effet le même jour, la SCI [W] et FRERES a donné à bail à Monsieur [O] [J] et Madame [U] [Y] [E] un bien à usage d’habitation sis

[X] [N] et Mme [O] [W] le 8 juillet 2025 un commandement de payer dans un délai de six semaines la somme de 1.568,41€ au titre des loyers impayés.