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6 858 résultats pour « aggravation de l'état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

668838b0342d338c20d30e3d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838b1342d338c20d30ed2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838b3342d338c20d30f0d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838e5342d338c20d30f8a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838e7342d338c20d30fc9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ae4b5292aaa6629bc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ce4b5292aaa6629e3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640b9f5112d8edd05697d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640cbf5112d8edd056c8a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66964156f5112d8edd05821f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6696415af5112d8edd058301

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0307d408f8d4c1707e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0307d408f8d4c17090

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0507d408f8d4c170de

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0507d408f8d4c170f1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0607d408f8d4c17106

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1e69

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1e6d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8530bd4f0c3f6b1eb5

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

actuel des lésions et dire si elles sont en relation directe et certaine avec l’accident, - en cas d’état antérieur, le décrire en ne retenant que les antécédents pouvant avoir une incidence sur les

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TJ

Référés Cabinet 3

68681f0e4965b5d9df3172f0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

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