premier ressort 2102824 EXPOSE DU LITIGE  Par requête du 15 novembre 2021, Monsieur [K] [O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’un recours à l’encontre de la décision implicite

Assesseurs : KASBARIAN Nicolas AGGAL AIi L’agent du greffe lors des débats : GRIB Assya À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition

L'équité ne commande pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le déplacement en cause a été effectué sans l'accord préalable, exprès ou implicite, de la CPAM, ce qui n'est pas contesté par la requérante.

LITIGE Par requête remise le 28 octobre 2024 au greffe de la juridiction, Monsieur [I] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse d’un recours dirigé contre la décision implicite

Sur les dépens La CPAM des Bouches du Rhône sera condamnée aux dépens de l’instance en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

Le conseil de madame [T] a demandé à être dispensé de comparaitre et a versé des conclusions écrites. La [6] demande au tribunal de débouter madame [T] de l’ensemble de ses demandes.

JUGEMENT contradictoire et en premier ressort RG N°22/01241 EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 28 avril 2022, Monsieur [V] [W] a saisi la présente juridiction d'un recours à l'encontre de la décision implicite

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 4 février 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (ci-après désignée la CPAM

Par l’intermédiaire de son conseil et par requête reçue le 05 juin 2023, monsieur [E] [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles afin de contester la décision implicite de rejet de

Les dépens de l’instance sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 4 juillet 2025 et rendue à cette date par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile

Après rejet implicite de son recours par la commission de recours amiable (CRA), l’association Réseau mémoire Alois a, par requête reçue au greffe le 22 novembre 2022, saisi le pôle social du tribunal

ORDONNANCE Réputée contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article 450 du code

Le Copie Certifiée conforme délivrée : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 27 juin 2025, Monsieur [U] [B] a saisi la présente juridiction aux fins de contester la décision implicite de rejet de

Le désistement est exprès ou implicite ; il en est de même de l'acceptation.

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Par conséquent, en application des dispositions impératives des articles L. 461-1 et R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, il convient d’ordonner, avant dire droit, la saisine d’un second CRRMP afin

barreau de PARIS, vestiaire : P0098 DEFENDEUR Monsieur [R] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1938 En application des dispositions

Par application des dispositions de l’article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, l’exécution provisoire sera ordonnée.