Nadia DIDI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 8] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent (e) ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

par Me Miryam ABDALLAH, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent (e) ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

office LE TUTEUR Monsieur [H] [M] Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

avocat commis d’office LE TUTEUR UDAF 93 Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de LE CENTRE [6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [O] [D] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

office LE TUTEUR Madame [P] [W] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent (e) ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 26 janvier 2024.

ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de [4] Absent (e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [O] [T] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent (e) ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

SAISINE Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Adresse 4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [N] [F] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [W] [I] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [P] [G] [N] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [M] [W] [T] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [O] [V] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

assisté de Me Cecilia COELHO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [8] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [E] [N] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Monsieur le directeur de L’[Localité 4] [Localité 5] Absent (e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [X] [R] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

NKOUM, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 4] VILLE-EVRARD Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

EPS-Madame [F] [Z] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 4] [Localité 5] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent (e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [C] [Q] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Madame [M] [G] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit