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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65c3da04c432ce7d11a703a3
30 janvier 2024
occupants de leur chef avec le concours de la force publique si besoin est et l'assistance d'un serrurier ; -ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde
PCP JCP ACR fond
65c3da06c432ce7d11a703df
sous astreinte journalière équivalente à trois fois le loyer journalier en cours à la date de départ ; -ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde
65c3da06c432ce7d11a703ea
occupants de son chef avec le concours de la force publique si besoin est et l'assistance d'un serrurier ; -ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde
Troisième Chambre
66182f3f4e82250580d24f60
11 avril 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 AVRIL 2024 par Madame GARDE, Juge, assistée de Madame LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
JAF section 1 cab 4
65809c853ea7c8c112101311
18 décembre 2023
et se termine la veille de la rentrée scolaire ; Dit que chacun des parents prend à sa charge les frais qui lui sont propres engagés pour l'entretien et l'éducation des enfants pendant sa semaine de garde
2ème chambre 2ème section
662a9f84c8a1343b8cd61db3
24 avril 2024
Au décès de Monsieur [F] [Z], l’actif de la succession se composait essentiellement de meubles situés dans un garde-meuble à [Localité 11], à valoriser, d’indemnités journalières versées par la CPAM de
JEX
68e407de681ed727f2a42a25
2 octobre 2025
Il expose que sa situation est d’autant plus délicate que par jugement du 11 juillet 2025, le juge aux affaires familiales de Toulouse lui a confié la garde principale de son fils âgé de 11 ans, la mère
Rétention admin étrangers
69d031bdcdc6046d47081da7
3 avril 2026
L’avocat peut s’entretenir pendant 30 minutes avec la personne placée en garde à vue (article 63-4), peut consulter le PV de notification du placement en garde à vue (article 63-4-1) et peut assister aux
1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df32781e
4 juillet 2025
-Autres matières premières utilisées en pâtisserie et boulangerie ; Le garde-manger est alimenté en électricité.
4ème Chambre Cab E
6780205e9c3ba90f51dc2523
9 janvier 2025
vacances y compris l'été -dire que les vacances de Noël débuteront le dimanche soir 19h30 au dimanche suivant -juger que si le jour de Noel ou le jour de l'an tombe un dimanche le parent qui finit sa garde
Chambre 3 cab 03 C
668442fa8bcff606d9c4a96b
2 juillet 2024
Elle considère en effet que les importants postes de charges “masse salariale” et “location poste de garde” sont inopposables aux membres de l’ASL.
6ème chambre 1ère section
6684455f8bcff606d9c53d1d
tournant, Entériner le rapport de Monsieur [I] et déclarer la société BSF BÂTIMENT et la société ATELIER [W] responsables in solidum des désordres résultants de l’absence de garde-corps autour de la
AF - Divorces
69dfe6f8cdc6046d475e8258
9 avril 2026
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Véronique MARTELLI-BOURGAULT, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (Gard
68e94fd43ea43407b9104c8f
8 octobre 2025
BONVIVINI POITIER AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant représentée par Me Kahina TADJADIT - #E1932 représentée par Maître Bérangère [Localité 1] de la SELARL GAUD [Localité 1] - #P0430 représentée
5ème chambre 2ème section
678172d06d34da2cbdcd9ef5
8 janvier 2025
PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Bérangère [Localité 1] de la SELARL GAUD [Localité 1] - #P0430 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE
JAF Droit Commun
6870c4b6d395d6ba9f1d395d
1 juillet 2025
article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Madame [N], [M], [V] [U] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 6] et de : Monsieur [F], [G] [T] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] (Gard
8ème chambre 2ème section
69d7f9dacdc6046d47af1c60
enduit similaire à l’existant et modification de la grille de rejet existante ; remplacement des portails d’accès au parc de stationnement par des portails métalliques dans l’esprit des métalleries des garde-corps
PCP JCP fond
69d94c74cdc6046d47ce5a8a
10 avril 2026
occupants de son chef, avec assistance de la force publique et du commissaire de police, si besoin est - voir ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tel garde
6ème chambre civile
6a10c7d4cdc6046d479deeda
21 mai 2026
Elles ajoutent qu'elles ne garantissent par les dommages résultant d'un défaut de livraison, ce que sont les frais de sécurisation de l'escalier et de garde-corps, les frais de relogement et les pénalités
1ère Chambre civile
6a160bb8cdc6046d47083cdf
26 mai 2026
taux légal courront en sus à compter de la décision (ou de la mise en demeure), - condamner solidairement les époux [Q], la société [...] et Me [...] à leur verser : * 3.600 € au titre des frais de garde-meuble
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