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1 343 résultats pour « Adam-Ribault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

687943ee64dcbd881bec6fe7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle ajoute que l’adage selon lequel « nul ne peut se constituer de preuve à soi-même » n’est pas applicable car Monsieur [G] est un expert indépendant, qui n’entretient aucun lien salarié ou de dépendance

Source officielle

Page 65 sur 68

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TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ec4e0040aa3735bf03

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

représentée par Me Elise TAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R028 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE [Adresse 2] [Localité 19] représenté par Maître Sandra NADJAR de la SELARL ADAES

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

697ba4e7cdc6046d47268ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Puisque, selon l'adage, « nul n'est censé ignorer la loi », c'est au plus tard au jour de la signature des contrats litigieux que Monsieur [J] [Y] a eu connaissance du fait que la société à responsabilité

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6945e6d175782d5f06d6bfdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En effet, l’expert judiciaire, comme énoncé supra, indique qu’une partie de la maquette a été confié à la société NOVES CERAM (et l’autre à la société ROCAMAT), de sorte que l’adage « nul ne peut se prévaloir

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a59c21c0e53e79079d8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

De ces articles est tiré l'adage « qui paye mal, paye deux fois », ce qui signifie que le paiement fait à un tiers est, en principe, nul, et ne libère pas le payeur.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

héritiers de Madame [J] [S] et se désiste de toutes instances et actions nées ou à naître de ce chef” (article 11 de l’acte), un désistement dans le cadre d’une instance particulière concernant la SCI ADALE

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d55580cdc6046d47706cda

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l'espèce, le tribunal relève tout d'abord qu'est irrecevable, en application de l'adage " nul ne plaide par procureur ", la demande formée par les consorts [R] et [E] tendant à la condamnation in solidum

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b910266d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b9102673

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b910269b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b91026a1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d773ea43407b91026ad

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d773ea43407b91026c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d773ea43407b91026cb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d783ea43407b910271c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d783ea43407b910273a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d793ea43407b9102761

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d793ea43407b910276a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d793ea43407b9102770

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7a3ea43407b9102791

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.

Source officielle