des noms de domaine « golvid.com », « sebti.info », « rebaty.info », « habli.info » et « amandis.info », « tatavid.com » et « frvid.live » et en particulier les œuvres suivantes : Mission impossible : Rio

pleine propriété de la maison située à Bordeaux (33800), au 76 rue Eugène Tenot à Mme [Y] [T] ; - ORDONNER la délivrance du legs particulier portant sur le solde du compte bancaire n° 51567.023.801 clé RIB

née le 03 Mars 1969 à SAINT-GIRONS (09), demeurant 5 Impasse de l’Ubac - 31170 TOURNEFEUILLE Mme [Z] [N] épouse [S] née le 03 Juillet 1962 à MAS D’AZIL (09), demeurant 4 Chemin de la Plaine - 09120 RIEUX

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

La consignation devra se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant le n° RG du dossier en début d’intitulé, sur le RIB suivant : IBAN (International

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

[M] [F] et Madame [Y] [B] épouse [F] à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 30 avril 2026 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

seront avancés par Monsieur et Madame [R] qui devront consigner la somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000 euros) dans le mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l’expert, par virement (RIB

les plaquettes d’information sur l’investissement envisagé aient été communiqué à la SOCIETE GENERALE contrairement à ce que le demandeur soutient étant précisé que la mention manuscrite portée sur le RIB

Sur les frais concernant [X] (67 359,57 euros) Pour justifier d’une séance chez un psychologue situé à [Localité 8], Mme [W] [V] produit le RIB et un avis de virement fait à Mme [H] [A].

OPALEXE ; Fixons à la somme de TROIS MILLE EUROS (3.000 euros) le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert à consigner au greffe du tribunal par Monsieur [T] par virement bancaire (RIB

[I] [E] [L], assigné selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile à l'adresse indiquée dans le RIB transmis le 26 mai 2021, n'a ni comparu, ni été représenté.

ainsi que celle de la SAS GRENKE LOCATION ont été aposées le même jour, à savoir le 19 novembre 2018 ; que c'est également à cette date qu'il a signé le mandat de prélèvement bancaire et communiqué le RIB

AVISTORES, inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° B 437 759 160, dont le siège social est sis 4, rue Christophe Colomb - 94370 SUCY-EN-BRIE non représentées Maître [W] [L] ris en sa qualité de liquidateur

caisse de [21] pour la mise en œuvre de l’intermédiation financière des pensions alimentaires : - un premier courrier demandera aux parties la transmission de leurs coordonnées bancaires respectives (RIB

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d'intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB