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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

69d5617acdc6046d47713b94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 5 octobre 2020, Mme [M] a en revanche déposé un recours gracieux auprès de la Mairie.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b61cdc6046d47053082

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 1], domiciliée : chez SOCIETE LYMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS

Source officielle
TJ

JEX

69de95dacdc6046d473d3ea8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une note en délibéré a été demandé à la société KHOR IMMO pour justifier de son K Bis, ce qui a été fait le 30 mars 2026.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e6cdc6046d475a582b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7e440cd0f0b3d011599

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00010 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00436 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H4LD Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salarié

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3fd90d454e62f10a7c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MINUTE : 24/00133 AFFAIRE [L] [D] [R] épouse [G] C/ [Z] [G] DEMANDEUR Madame [W] [D] [R] épouse [G] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Migueline ROSSET de la SELARL MRA SOCIETE

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed93b848dd6814c64515

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de cet acte, la société MCD Immobiliers a versé, entre les mains de Monsieur [E] (comptable de la société D&Associés représentée par Maître [F]), une somme de 50 000 € à titre d’indemnité d’

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0ccbebcdc6046d473c1cc2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MAI 2026 AFFAIRE : S.A.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69ceb7adcdc6046d47e5ea92

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Or les pièces versées aux débats, notamment les échanges de mails, SMS, et courrier, établissent que les travaux n'ont jamais été réalisés, et la société CAP RENOVATION ne fait état d'aucune cause qui

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75f1cdc6046d477e700d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026, avancé au 21 Mai 2026.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65bd404f46d547e419ff38be

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Elle fait valoir qu’il existe un risque dans le recouvrement de cette creance car la société CYBERMANIA ne publie pas ses comptes sociaux depuis l’année 2017, qu’elle ne produit aucun bilan, que l’attestation

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67193e9214868318089f1153

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société [5] indique à la barre qu’elle se désistait de son instance,.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

ANDREA SAM, anciennement dénommée MF3Ac/S.C

679a9176e9a46d1f5a766093

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024, la société D’andrea Sam a fait assigner la Sccv Cypa et la Sasu Eden afin d’entendre le juge des référés : - condamner solidairement la société Sccv Cypa et la Sasu Eden promotion à lui payer une

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68e7a51a033cf481c39a3d86

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte des éléments produits aux débats et développés à l’audience que le 19 avril 2019 matin alors que Monsieur [Z] était présent au sein de la Société [7] pour partir en mission, un autre salarié

Source officielle
TJ

1ère chambre

69457bb675782d5f06c2aec7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- CONDAMNER la société d’assurance BPCE à payer la somme de 10.000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcbccdc6046d473aef2b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Société de droit étranger QBE EUROPE ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3] Pris en

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670d65b1b733b3db3e760856

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SIS IMMO C/ Société LA SEGUINIERE DEMANDERESSE La Société SIS IMMO, Société par actions simplifiée au capital social de 86 663 931 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82bb0cf40727a00445332

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DURAND - signé par Madame Marine DURAND Président et Mme Audrey JULIEN Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 30 juillet 2024, la société AXA France IARD a fait pratiquer

Source officielle
TJ

Service des référés

696006e5cdc6046d47aae62b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

G&E GESTION, société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Pauline TORRAS, avocat au barreau de PARIS - #R041 La MAIF, société d’assurance mutuelle, entreprise régie

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, le Cabinet REGARDSc/S.A

696565b3cdc6046d4711b884

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par actes de commissaire de justice du 11 mars 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES AUTHENTHIQUES a assigné la société  LS AND CO ainsi que la société  CEA BARBIER afin de solliciter la désignation

Source officielle

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