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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
69d5617acdc6046d47713b94
7 avril 2026
Le 5 octobre 2020, Mme [M] a en revanche déposé un recours gracieux auprès de la Mairie.
Référés civils
69d00b61cdc6046d47053082
3 avril 2026
[Adresse 1], domiciliée : chez SOCIETE LYMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS
JEX
69de95dacdc6046d473d3ea8
10 avril 2026
Une note en délibéré a été demandé à la société KHOR IMMO pour justifier de son K Bis, ce qui a été fait le 30 mars 2026.
Référés Cabinet 2
6a0e08e6cdc6046d475a582b
20 mai 2026
L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.
CTX PROTECTION SOCIALE
689ba7e440cd0f0b3d011599
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00010 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00436 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H4LD Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salarié
Cabinet 4
66b27b3fd90d454e62f10a7c
5 juillet 2024
MINUTE : 24/00133 AFFAIRE [L] [D] [R] épouse [G] C/ [Z] [G] DEMANDEUR Madame [W] [D] [R] épouse [G] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Migueline ROSSET de la SELARL MRA SOCIETE
Chambre procédure écrite
67eeed93b848dd6814c64515
3 avril 2025
Aux termes de cet acte, la société MCD Immobiliers a versé, entre les mains de Monsieur [E] (comptable de la société D&Associés représentée par Maître [F]), une somme de 50 000 € à titre d’indemnité d’
1ère Chambre
6a0ccbebcdc6046d473c1cc2
18 mai 2026
MAI 2026 AFFAIRE : S.A.
PPP PÔLE MTT
69ceb7adcdc6046d47e5ea92
2 avril 2026
Or les pièces versées aux débats, notamment les échanges de mails, SMS, et courrier, établissent que les travaux n'ont jamais été réalisés, et la société CAP RENOVATION ne fait état d'aucune cause qui
6a0f75f1cdc6046d477e700d
21 mai 2026
2026, avancé au 21 Mai 2026.
9ème Chambre JEX
65bd404f46d547e419ff38be
1 février 2024
Elle fait valoir qu’il existe un risque dans le recouvrement de cette creance car la société CYBERMANIA ne publie pas ses comptes sociaux depuis l’année 2017, qu’elle ne produit aucun bilan, que l’attestation
PS ctx protection soc 2
67193e9214868318089f1153
15 octobre 2024
La société [5] indique à la barre qu’elle se désistait de son instance,.
Chambre des référés
ANDREA SAM, anciennement dénommée MF3Ac/S.C
679a9176e9a46d1f5a766093
9 janvier 2025
2024, la société D’andrea Sam a fait assigner la Sccv Cypa et la Sasu Eden afin d’entendre le juge des référés : - condamner solidairement la société Sccv Cypa et la Sasu Eden promotion à lui payer une
PS ctx protection soc 3
68e7a51a033cf481c39a3d86
8 octobre 2025
Il résulte des éléments produits aux débats et développés à l’audience que le 19 avril 2019 matin alors que Monsieur [Z] était présent au sein de la Société [7] pour partir en mission, un autre salarié
1ère chambre
69457bb675782d5f06c2aec7
7 octobre 2025
- CONDAMNER la société d’assurance BPCE à payer la somme de 10.000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile.
6a0cbcbccdc6046d473aef2b
19 mai 2026
GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Société de droit étranger QBE EUROPE ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3] Pris en
Chambre des Référés
670d65b1b733b3db3e760856
14 octobre 2024
SIS IMMO C/ Société LA SEGUINIERE DEMANDERESSE La Société SIS IMMO, Société par actions simplifiée au capital social de 86 663 931 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS
Chambre 1
67f82bb0cf40727a00445332
8 avril 2025
DURAND - signé par Madame Marine DURAND Président et Mme Audrey JULIEN Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 30 juillet 2024, la société AXA France IARD a fait pratiquer
Service des référés
696006e5cdc6046d47aae62b
6 janvier 2026
G&E GESTION, société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Pauline TORRAS, avocat au barreau de PARIS - #R041 La MAIF, société d’assurance mutuelle, entreprise régie
Référés
ésenté par son syndic, le Cabinet REGARDSc/S.A
696565b3cdc6046d4711b884
8 janvier 2026
Par actes de commissaire de justice du 11 mars 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES AUTHENTHIQUES a assigné la société LS AND CO ainsi que la société CEA BARBIER afin de solliciter la désignation
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