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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66df4a669b56f16fd33dedae
17 juillet 2024
Attendu que s’agissant de la menace à l’ordre public invoquée par l’administration pour fonder sa demande en troisième prolongation exceptionnelle, cette qualification doit faire l’objet d’une appréciation
66df4a699b56f16fd33dee03
Attendu que s’agissant de la menace à l’ordre public invoquée par l’administration pour fonder sa demande en quatrième prolongation exceptionnelle, cette qualification doit faire l’objet d’une appréciation
66df4a9c9b56f16fd33df1bc
2 juillet 2024
66df4aa59b56f16fd33df366
3 juillet 2024
Attendu que s'agissant de la menace à l'ordre public invoquée par l'administration pour fonder sa demande en troisième prolongation exceptionnelle, cette qualification doit faire l'objet d'une appréciation
66df4aaa9b56f16fd33df43f
66df4ad99b56f16fd33df73e
5 juillet 2024
66df4ae39b56f16fd33df8eb
12 juillet 2024
6708286189f19e8c50fa1d08
10 octobre 2024
6866d983d33109fd079b330a
3 juillet 2025
[J] [P], au centre de rétention administrative n° 3 du [17] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 03 juillet 2025
68682ac64965b5d9df31d5ae
4 juillet 2025
68682ac74965b5d9df31d5cb
[T] [W], au centre de rétention administrative n° 3 du [Localité 18] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 03 juillet
678574aaaaacbea0fe683ce0
12 janvier 2025
cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention ; Attendu qu’en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, c’est au juge administratif qu’il revient d’apprécier
678574abaaacbea0fe683ce4
13 janvier 2025
686c1f44dd7001754d61f049
7 juillet 2025
686c1f44dd7001754d61f063
6881373c795daea26ff81dde
6 juillet 2025
6881373c795daea26ff81e56
5 juillet 2025
6881373d795daea26ff81e68
[I] [U], au centre de rétention administrative n° 3 du [Localité 18] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 05 juillet
6865880272b7e1b6bf1dd881
2 juillet 2025
[J] [P], au centre de rétention administrative n° 3 du [18] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 01 juillet 2025
67f427044e0040aa3736063c
6 avril 2025
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