[M] [G], notamment l'envoi d'un devis, puis d'un RIB de la société STB Home planners, une fois les travaux débutés, en novembre 2021.

Vous trouverez donc ci-joint notre RIB’.

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Rep/assistant : Maître Jean-philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 09 Octobre

la solvabilité de l’emprunteur au moyen d’un nombre suffisant d’informations, dès lors qu’il n’est produit aucun justificatif de la situation de Monsieur [H] [I], autre que la carte d’identité et un RIB

au RCS de Nantes sous le numéro 383 196 656, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe RIOU

Il explique ne pas avoir pu payer les derniers loyers en raison d'un manque de disponibilités pour se déplacer en personne, n'ayant pas le RIB du nouveau gestionnaire.

demanderesse, au plus tard le 30 juin 2026, entre les mains du régisseur d'avance et de recettes de cette juridiction, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

d'expertise seront avancés par Madame [N] [G] qui devra consigner la somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000 euros) dans le mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l'expert, par virement (RIB

judiciaire d’Avignon, DISONS que l’expertise aura lieu aux frais avancés de Mme [B] [O], qui consignera avant le 30 novembre 2024, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB

BANGA Dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE : Par

la société Enedis Energie Services à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 31 juillet 2025 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Aubervilliers et la société Alios Développement à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 31 octobre 2025 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Or, en adressant à leur vendeur le courriel le 4 septembre 2023 selon lequel « comme convenu, ci-joint notre RIB pour le remboursement de 62 000 euros suite annulation de la vente du César » puis la lettre

expertise seront avancés par la SARL STTI qui devra consigner la somme de SIX MILLE EUROS (6.000 euros) dans les deux mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l’expert, par virement (RIB

seront avancés par M. et Mme [P] qui devront consigner la somme de TROIS MILLE EUROS (3.000 euros) dans les deux mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l'expert, par virement (RIB

avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Débats : à l’audience tenue publiquement le 05 Mai 2025 Président : Héloïse FERRARI (juge rapporteur) Assesseurs : David RIOU

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

avant le 30 décembre 2025, Disons que l’expertise aura lieu aux frais avancés de la SCI CELINE qui consignera avant le 7 juin 2025 par virement à l’ordre du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB