CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
678805abc21c0e53e790688b
13 janvier 2025
DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 09 décembre 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Surendettement
678829ffc21c0e53e790de8c
14 janvier 2025
GOULHOT, Greffier, prononcé en audience publique par mise à disposition au Greffe de la présente Juridiction, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa
678e9d26bfd75b73b3e3de07
JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 09 Décembre 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
JEX
6866cd55d33109fd079adc36
3 juillet 2025
Cofidis, représenté par Intrum Justicia, la somme de 6.133,73 €. L’ordonnance a été signifiée le 06 septembre 2012.
Chambre 2/section 3
67801b749c3ba90f51dc1523
9 janvier 2025
circonstances l'adresse du lieu où se trouvent l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration
REFERES
686d90dfa2273490db111259
8 juillet 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, demeure et profession, ainsi que s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
686fffd8b8daa57c7f666dc6
68700105b8daa57c7f667b6b
7 juillet 2025
JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 Juin 2025, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
68700109b8daa57c7f667c16
2ème Chambre Civile JAF D
67d4a957a68a7746ee752dbe
CONCERNANT LES EPOUX DIT que le jugement de divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens, à la date du 12 mai 2022, date de la cessation de la cohabitation et collaboration
67ec4f42dd062d9f810e808a
1 avril 2025
67ec4f46dd062d9f810e80e3
Chambre 2 Cabinet 1
67f6ddb4a9d5adc260626400
2 avril 2025
comparante, ni représentée JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Guillaume BOTTINO DEBATS : Tenus hors la présence du greffier sans contestation soulevée par les parties en application de l’article 430 alinéa
JCP
67f83477cf40727a00447613
conformément à l'article 473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 13 Janvier 2025 en vertu de l'article 450 alinéa
686447db0bb2f8a66ca66d3a
1 juillet 2025
686447dc0bb2f8a66ca66d48
67f56589bbf04ef7857ba163
7 avril 2025
AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 03 mars 2025, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
67f5658ebbf04ef7857ba1e8
AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 17 mars 2025, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
67f5658fbbf04ef7857ba205
67f56593bbf04ef7857ba263
Page 68 sur 133