AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société TIB ETANCHE [Adresse 4] [Localité 8] défenderesse non constituée Société ALBINGIA S.A. en qualité d’assureur DO, CNR, TRC [Adresse 2] [Localité 7]

Il est renvoyé à l’assignation et aux dernières conclusions des défendeurs pour l’exposé des demandes et des moyens des parties.

ET : DEFENDEUR(S) : M.

II - Sur la fin de non-recevoir tenant à la qualité de nus-propriétaires des défendeurs Monsieur [O] [KC] demande au tribunal de déclarer - malgré l’emploi erroné des termes « dire et juger » - irrecevable

d’assureur de la SCCV LA RIVIERE DES LAYES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur de la SCCV LA RIVIERE DES LAYES.

A l'audience du 21 décembre 2023, le renvoi de l'affaire a été ordonné à la demande de la société défenderesse.

MAAF, en qualité d’assureur de Monsieur [P] [W], S.A.

mutuelle L'AUXILIAIRE, en qualités d'assureur de : ◦la SAS CPB ; ◦la SAS ENTREPRISE ZANCANARO ; ◦la SAS [Z] ; la SAS SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE) ; la SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur de la

Vu l’article 1361 du Code civil, Mme [F] [J] indique que les défendeurs ne rapportent pas la preuve de la signature du bon de commande.

d'assureur de la SAS LOGITEC, la SAS JGF & FILS en sa qualité de sous-traitant de la SAS LOGITEC, la SA MAAF ASSURANCES en sa qualité d'assureur de la SAS JGF & FILS, au visa de l'article 145 du code

BE MENILMONTANT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DEFENDERESSE S.A.S.

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

ELOGIE SIEMP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille CHAMBERT-LOIR, avocat au barreau de PARIS - #C1460 DEFENDERESSE Association POLYNOTES 75 [Adresse 2] [Localité 3] non constituée

Elogie-SIEMP [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elsa magali PINDER, avocat au barreau de PARIS - #C1910 DEFENDERESSE S.A.S.U.

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

VERONA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS - #P0242 DEFENDERESSE Société SANFOR [Adresse 4] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

La SMA COURTAGE en sa qualité d'assureur de la SARL [M] [N], représentée par son conseil, a formé oralement protestations et réserves sur la mesure sollicitée.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en sa qualité d’assureur de Madame [T] [Adresse 2] [Localité 9] non comparante S.A.S.

En tout état de cause, comme le relèvent à bon droit les défendeurs, une procédure est pendante entre les mêmes parties devant la quatrième chambre du tribunal de céans, sous le RG n°25/04580.