CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69dd67afcdc6046d4722a272
13 avril 2026
et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêt rendu le 13/11/2025 par la Chambre des appels correctionnels
Rétention admin étrangers
69d6c020cdc6046d47911c3c
8 avril 2026
au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].
Charges de copropriété
69b4c6f1cdc6046d479a5342
12 mars 2026
[G] [H] sont propriétaires des lots de copropriété n°1 et 2 d’un immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 5].
69d57935cdc6046d4773182e
7 avril 2026
Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 4], par courriel à l’adresse [Courriel 1].
6a0cba98cdc6046d473ac8d2
18 mai 2026
69d6d4afcdc6046d4792d2e9
Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 5], par courriel à l’adresse [Courriel 1].
6a14bf76cdc6046d47eb67a7
24 mai 2026
6a0cba9bcdc6046d473ac921
69dd46dbcdc6046d47200a1a
PPROX_FOND
6984e83ccdc6046d47155c85
9 janvier 2026
[K] [Z] et Mme [G] [Z] arrêté au 1/04/2025, appel de provisions sur charges du 2ème trimstre 2025 inclus, fait apparaître un solde débiteur de 1.171,57 euros ; Attendu que les mises en demeure délivrées
69e68083cdc6046d47f05420
11 avril 2026
69e68079cdc6046d47f0536c
69d40978cdc6046d4754ec8f
4 avril 2026
au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse mail [Courriel 1] .
69d9677acdc6046d47d05daa
10 avril 2026
69d9677dcdc6046d47d05dcd
69d4097ecdc6046d4754ed26
69e6807fcdc6046d47f05404
6a10adedcdc6046d479be93e
22 mai 2026
69d96784cdc6046d47d05e7e
[XXXXXXXX01] ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].
6a0e1824cdc6046d475b7235
20 mai 2026
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