Au soutien de sa proposition de fixation de l’indemnité principale à hauteur de 0,10€ le mètre carré pour les portions de parcelle en nature de dune et 0,50 euros par m² pour les espaces en nature boisée

Dans son rapport du 23 mai 2024, l'expert privé a constaté des désordres et a évalué le coût des réparations à hauteur de 6.247,09 euros sous réserve de l'état de la boite de vitesse.

- 1453,55 euros TTC à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices annexes (certificat d’immatriculation 212,76€ TTC; facture pour diagnostic : 40,79 € TTC ; frais de dépannage sur la boîte

Il ajoute qu’il est venu à cette audience aussi pour s’excuser, et qu’il ne boit plus une goutte d’alcool. L’affaire est mise en délibérée au 9 avril 2026.

Selon certificat médical établi le 20 octobre 2025, Monsieur [M] [A] a présenté deux dermabrasions linéaires sur 10 cm environ, un hématome sous cutané du genou droit, une boiterie à la marche et des douleurs

En l’espèce, il ressort des pièces produites par la [7] que Monsieur [G] s'est vu délivrer une boîte du médicament TAGRISSO 80 mg.

en bois en état neuf ;salle de bains – WC : peinture de couleur blanche en état neuf ; une porte et des huisseries en bois en état neuf ; un meuble de salle de bains stratifié, de couleur grise, composé

Elle est attestée par de nombreuses personnes : - [U] [Z] [PY] “ à différentes reprises, j’ai fait constater cette boiterie à sa maman, mais revenant de chez son pédiatre...celui-ci disait que la boiterie

, ne mentionnant pas de détecteur de fumée dans l'entrée (mention préimprimée rayée) mais une cave en bon état et la remise de 3 clés de cave ainsi que 3 clés « PP » et 3 clés « PI », de même qu'une boite

La société ASTRAL demande à son bailleur la pose d’une boîte aux lettres individuelle à son nom dans l’entrée de l’immeuble avec les autres boîtes aux lettres de la copropriété, sous astreinte de 150 €

Sur le bon de commande figurait une garantie commerciale de 3 mois Moteur -Boîte – Pont.

MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me BOUSQUET Le ...................................................

2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIE [Y] [L], [E] [L], [W] [L] épouse [G] C/ [B] [V] - Expéditions délivrées à Maître Astrid DANGUY de la SARL BOISSY

au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [P] [L] et Madame [R] [M] ont contracté mariage le 19 septembre 2020 devant l’officier d’état civil de Jagny-sous-Bois

juillet 2025, Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 3] à [Localité 6], sollicite la condamnation de la SAS [Localité 3] à lui payer une somme principale de 1823,14 € au titre du remboursement du poêle à bois

Ce chemin débouche sur un pont en bois surplombant le ruisseau.

de la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [P] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C.

[G], exerçant son activité sous le nom commercial «INFLUENCE BOIS» pour la réalisation de travaux d'aménagement en bois de son extérieur: Le 7 mai 2022 pour un montant de 54 231, 56 euros portant sur