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122 résultats pour « Catherine CHAGNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

8ème chambre 3ème section

6973005bcdc6046d47605b78

9 janvier 2026

9 janvier 2026

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 17], représenté par son syndic, la SOCIETE D’ADMINISTRATION DE COPROPRIETE ET DE GERANCE D’IMMEUBLES (SACOGI) [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Maître Marie-Catherine

Source officielle

6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

4 avril 2025

4 avril 2025

GENERALI IARD en qualité d’assureur dommages-ouvrage (police AL 208020) et CNR (poice AL 208023) 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY

Source officielle

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