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129 résultats pour « Chabanon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL_EX-TI

68f950d7de0ebe408dac8b0f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSSOCIES, avocats au barreau de Tours Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 4] Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 4] Tous les deux non comparants représentés par Me CHARANTON

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f56cdc6046d479ad20c

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T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97d8fcdc6046d47d228c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF3W NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Monsieur [L] [S], rep/assistant : SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, Madame Laure CHACATON

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00b8dcdc6046d4705337e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON

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TJ

JEX

69d7fececdc6046d47af72c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PLAISANT dont le siege social est situé [Adresse 2], [Localité 1], représenté par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie CHANARON

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109ef8cdc6046d479acb1f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289d2c4a0d96dcda525c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Madame [D], [B] [N] épouse [U] demeurant tous deux [Adresse 2] [Localité 3] tous deux représentés par Maître Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, et par Maître Virginie PEJOUT-CHAVANON

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370319f939ca6242dd82

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le syndic de l'immeuble en 2012, la société Immo de France, a chargé la société Chabanat d'une recherche de fuite.

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TJ

Première Chambre

65bc61e34fb290a346074201

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

divorcée [I] née le [Date naissance 11] 1953 à [Localité 22] (92) demeurant [Adresse 13] [Localité 30] représentée par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Béatrice DE CHAIGNON

Source officielle