CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c84dd7001754d61aa7f
3 juillet 2025
La "fiche d'estimation de reprise" établie le même jour mentionne la case "première main" comme cochée.
1/2/1 nationalité A
6866cb3bd33109fd079ac9f2
[D] [C], se disant né le 28 janvier 1988 à [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article18 du code civil.
J.L.D.
68e4359e681ed727f2a691d9
6 octobre 2025
En l’espèce, il résulte de la fiche de levée d’écrou figurant en procédure que la libération de M.
66294e3c204c0caeeb99209a
24 avril 2024
[O] [J] se disant né le 24 février 1989 à Waoundé (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
66294e3f204c0caeeb9920dd
[Y] [S] [F], se disant né le 1er avril 1991 à [Localité 6] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
66294e40204c0caeeb99210c
[Z] [U], se disant né le 7 avril 1991 à [Localité 4] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
66294e46204c0caeeb99218e
[N] [Y] se disant né le 2 décembre 1986 à [Localité 5] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
66294e47204c0caeeb9921b2
[W] [X], se disant né le 29 mars 1993 à Waoundé (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
66294e48204c0caeeb9921e2
représentée par Me Babacar NIANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2414 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 5] [Localité 1] Madame Isabelle
66294e48204c0caeeb9921ed
66294e4b204c0caeeb992241
[R] [U] [C], se disant né le 2 décembre 1986 à [Localité 4] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
1/2/2 nationalité B
668839e3342d338c20d313f5
5 juillet 2024
vestiaire 148, Me Harald INGOLD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0788 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 5] [Localité 2] MULLER-HEYM Isabelle
6a0e00d6cdc6046d4759c1ad
20 mai 2026
numéro 2022/015075 du 05/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 3] Madame Isabelle
6a0e00eccdc6046d4759c31c
par Maître Samira LEMKHAIRI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0809 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 3] Madame Isabelle
Juge Libertés Détention
6737c5b78b3f1e77535b0896
10 octobre 2024
’audience publique en date du 10 Octobre 2024 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] à laquelle a comparu la patiente ; Madame [W] [O] [N] , dûment avisée, assistée par Me Isabelle
Section des Référés
67817c2d6d34da2cbdcdb9bc
9 janvier 2025
ACCUEIL IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE,
Saisies immobilières
679aa1a1e9a46d1f5a769133
14 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’exécution Greffier : Isabelle BUSSON, Jugement du 14 JANVIER 2025 Prononcé publiquement à cette audience par Madame
65a04088ea2f9efae430e9d6
11 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle
PPP SURENDETTEMENT ET RP
69ea81d8cdc6046d474d8867
10 avril 2026
CERGY PONTOISE CEDEX 9 non comparante, ni représentée, CA CONSUMER FINANCE ANAP Agence 923 Banque de France BP 50075 - 77213 AVON CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Isabelle
6956c9dc75782d5f067cd404
1 janvier 2026
barreau de LYON, [S] [N] né le 05 Juin 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Isabelle
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