Par ordonnance du 26 mars 2024, l’affaire a été radiée. Par courriel du 4 juin 2025, l’URSSAF de Picardie a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle.

Ils évaluent ce préjudice moral à la somme de 5 000 euros.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL

Par contrat du 14 décembre 2024, Monsieur [G] [D] a acquis auprès de la société par actions simplifiée unipersonnelle CITY AUTOS ALSACE (ci-après la SASU CITY AUTOS ALSACE) un véhicule de marque OPEL modèle

Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant facture du 18 juillet 2023, Monsieur [W] [M] [R] [V] [X] a acquis un véhicule automobile de marque Peugeot, modèle

Ayant cessé toute activité, il a été radié du RCS le 19 janvier 2023. La société CGPA était l’assureur de responsabilité civile professionnelle de M. [B], au titre de son activité de CGP et de CIF.

La mauvaise dénomination de la personne morale constitue une erreur matérielle et donc un vice de forme.

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

Maître Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELÉE EN DÉCLARATION D’ORDONNANCE COMMUNE : CPAM DE LA MOSELLE

L’affaire a été radiée par ordonnance du 10 septembre 2024 puis reprise le 02 avril 2025 par la partie demanderesse sous le numéro RG 25/00572 pour une audience fixée au 09 septembre 2025.

notamment : ❍ Se rendre sur les lieux au [Adresse 1]-[Localité 3], où se trouve actuellement le véhicule immobilisé, en présence des parties ou à défaut, celles-ci régulièrement convoquées par lettre RAR

AUTO PASSION 11, RCS [Localité 5] 851 838 425, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 29 septembre 2020 Monsieur [D] [K] a acquis un véhicule BMW modèle SERIE 1

La société REFLEX HABITAT, assurée en responsabilité civile décennale auprès de la SA GENERALI IARD, a été radiée le 6 mai 2021.

la SAS ADN CONTROLE TECHNIQUE devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Thionville, statuant en référé, aux fins de : Ordonner une expertise aux fins d’examiner le véhicule de marque PEUGEOT modèle

vie du [Adresse 4] Minute n° JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 10 AVRIL 2026 Nous, Thomas DANQUIGNY, Juge au Tribunal judiciaire de Metz, Juge de l’Expropriation du Département de la Moselle

termes de cette assignation, Mme [F] demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 30.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral

[Y] [Q] un crédit affecté à la vente d’un véhicule AUDI modèle A5 SPORTBAC d’un montant total de 14 733 € remboursable en 60 échéances mensuelles de 284,69 € au taux fixe de 5,98 %.