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125 résultats pour « Samani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6780215e9c3ba90f51dc297e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Toutefois, la facture de la société SAMAIN, RICARD & associés, huissiers de Justice, correspondant à cette sommation en date du 20 mai 2022, est adressée à Maître [T], notaire des défendeurs, et non aux

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

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12 mars 2026

acquis 51% du capital social de deux sociétés de droit turc, fabriquant et commercialisant les produits cosmétiques de la marque Flormar, qui sont devenues ses filiales : la société Kosan Kosmetic Sanayi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a37051491ad57552d6b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [P] [T] [X], demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me MAULÉON, avocat au barreau de TOURS, substituant Me PAILLOT de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

68e950123ea43407b91054c9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DU BON CIVET immatriculée au RCS près le Tribunal de Commerce de Marseille sous le numéro 352 981 070, dont le siège social est situé 150 Chemin de la Sabatière, 13400 AUBAGNE, prise en la personne de

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

67804f019c3ba90f51dc9d53

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

332 789 296) en sa qualité d’assureur decennale de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Sabine PAILLOT de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT

Source officielle