DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02702 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54H6 AFFAIRE : Mme [W] [P] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR), LA CPAM DES BOUCHES

Suivant acte de commissaire de justice en date des 11 et 16 septembre 2025, [O] [X] a assigné [H] [S] et la CPAM des Bouches du Rhône en référé aux fins de voir ordonner une expertise, d’obtenir une provision

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 2024, la SA HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE a donné à bail à M.

2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM des BOUCHES-DU-RHONE

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

naissance 1] 2003 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

personne de son représentant légal Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

[F] [C] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ L’EQUITE VENANT AUX DROITS GENERALI [A] (la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Avril 2026 COMPOSITION

Sur les demandes de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône sollicite de réserver ses droits dans l’attente du dépôt du

Suivant exploits de commissaire de justice en date des 8 et 12 septembre 2025, Madame [X] [F] a assigné la Caisse Primaire d'Assurance Maladie Des Bouches-Du-Rhône et la SA GAN ASSURANCES en référé, à

(l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile JEFFREDO

la SELAS CHICHE COHEN) C/ La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne, dite GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE,(l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA), LA CPAM DES BOUCHES

siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

mineure, [Q], [B] [U] née le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 2] domiciliée à la même adresse représentées par Maître Céline DANGAUTHIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

qualité de représentant légal de [L] [U] né le [Date naissance 2] 2011 et domicilié à la même adresse représentée par Maître Lionel SARFATI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

DBW3-W-B7H-3O2S AFFAIRE : Mme [J] [B] et [V] [G] (Me Michaël DRAHI) C/ Mutuelle LA MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (Me Laurent LAZZARINI) ; Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

demeurant [Adresse 3] Monsieur [L] [Z], né le [Date naissance 3] 2004 demeurant [Adresse 4][Adresse 5] représentés par Me Deborah BITTON-DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE et M.

2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01609 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01632 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [N] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE

2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01610 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01633 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [T] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE