Monsieur [F] au paiement de la somme de 100.000,00 euros à titre de dommages intérêts ; - Condamner Monsieur [F] au paiement de la somme de 2.000,00 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de

l’autre partie devant être prise en charge par les vendeurs, - sur l’absence de visite du garage, de condamner l’Eurl [Z] [S] à lui payer les sommes de 770 euros et 180 euros au titre de dommages et

l'Opéra - 75002 PARIS représentée par Me Delphine VALLEE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3776 D’AUTRE PART.

dispositions de l’article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER Madame [D] [V] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 7] [Adresse 4] la somme de 3.500 euros à titre

monsieur [J] à payer à madame [K] [I] épouse [O] et madame [H] [I] la somme de 187 600 €, à titre de dommages et intérêts, en conséquence de la résolution du contrat du 22 mars 2018 ;condamner monsieur

au paiement des frais bancaires de 110 euros, - condamner l'URSSAF à lui payer la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts.

GROUPE SOBEFI à payer à Monsieur [T] [S] [N] une somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive,CONDAMNER la société GROUPE SOBEFI à une amende Civile en application des dispositions

à lui payer la somme de 2161,30 € au titre des réparations locatives ; - le condamner à lui payer la somme de 3000 € au titre de son préjudice moral ; - le condamner à lui payer 4560 € sur le fondement

B) Sur les frais irrépétibles Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine

Monsieur [F] [J] à payer à Monsieur [N] [R] la somme de 7229,42 euros HTDEBOUTE Monsieur [N] [R] de sa demande de dommages et intérêts au titre d’un préjudice de jouissance ; REJETTE la demande de condamnation

de dommages et intérêts, la somme de 2.000,00 € ; - Condamner la SAS [...] aux dépens ; - Condamner la SAS [...] à lui payer une indemnité de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure

et de condamner le créancier à des dommages et intérêts en cas d’abus de saisie.

à payer à Monsieur [L] [C] la somme de 5 000,00€ à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - LA CONDAMNER à lui payer la somme de 3 000,00 € en application de l’article 700 du Code de Procédure

Monsieur [K] [R] [E] à lui payer la somme de 2 000,00 €, à titre de dommages et intérêts, condamner Monsieur [K] [R] [E] à lui payer la somme de 2 000,00 €, sur le fondement des dispositions de l’article

la société Effy Renov à payer la somme de 160 euros à la société Nergitech au titre de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, - Débouté les parties de leurs autres demandes, - Condamné

En conséquence, le syndicat des copropriétaires sera condamné à payer à M.

ALUTIL à leur payer la somme de 5000 euros au titre de dommages et intérêts ;Ordonner en tant que de besoin la compensation entre les créances réciproques ;Condamner la SAS ALUTIL aux dépens ;Condamner

[Adresse 1] à payer une amende civile de 3000 euros pour procédure abusives sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile et à lui payer la somme de 3000 euros à titre de dommages-intérêts

[F] [O] -condamner M. [T] [Z] à payer à M.[F] [O] la somme de 28559.45 euros à titre de dommages et intérêts - condamner M. [T] [Z] à payer à M.

une somme de 1000 Euros à titre de dommages et intérêts, - Le voir condamné à lui payer une somme de 600 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Le voir condamné aux entiers