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124 résultats pour « cumul poursuites séparées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

68f92c5fde0ebe408da9f4d6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par acte d’huissier de justice du 2 novembre 2021, [J] [H], séparé de [W] [E] et étant désormais seul propriétaire du bien, a fait assigner la société MB & RF et la compagnie d’assurance devant le tribunal

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678ea1d9bfd75b73b3e3ef36

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ayant été adressés au syndic le 10 février 2020, qui a régularisé le 17 février 2020 deux oppositions, en application des dispositions de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1965, pour un montant cumulé

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6978be26cdc6046d47ddfa10

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554e7cdc6046d4770626c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] et Mme [J] [G], mariés sous le régime de la séparation de biens, ont conclu entre eux un contrat d’architecte le 06 janvier 2020, aux termes duquel Mme [J] [G], en qualité de maître d’ouvrage, a confié

Source officielle

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