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126 résultats pour « faits visés dans la citation directe ou l'ordonnance de renvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

69ced404cdc6046d47e7f362

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

aux fins de voir dire et juger son droit à indemnisation total, et de voir ordonner avant-dire-droit une expertise médico-legale.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69cec72ecdc6046d47e6f492

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

soulevées par la société LBS, par application des dispositions de l’article 789 du code de procédure civile, -Faire interdiction à la société LBS de fabriquer, importer, exporter, offrir à la vente, directement

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ec4ddbdd062d9f810e7c50

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

. **************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf91cdc6046d473a003c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement du 16 mars 2021, le tribunal correctionnel de Bobigny a déclaré la citation directe ainsi délivrée nulle en l’absence d’identité certaine des sociétés prévenues et de prévention.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88baa3ea43407b9fbc97c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il fait valoir que Mme [G] ne rapporte pas sa preuve qu’il aurait commis une faute ; qu’elle se borne à reprendre in extenso l’avis sapiteur du Dr [E] qui, considère de manière éminemment contestable qu

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8caf38de0398b516f4c3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, il appartient au tribunal de restituer aux faits leur exacte qualification.

Source officielle

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