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4 573 résultats pour « magistrats, préfets ou maires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbae6cdc6046d473ace50

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

pris à son encontre Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 17 mai 2026, reçue et enregistrée le 17 mai 2026 à 08h51 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1cbcdc6046d479293ea

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

a été donnée à Monsieur [O] DU [P] le 08 Avril 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 2]; le 08 Avril 2026

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf73cdc6046d47eb677e

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

2) Vu la requête du PREFET [L] datée du 22 mai 2026, reçue le 22 mai 2026 à 14h06 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de :

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbae1cdc6046d473acdf6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

encontre Vu la requête du PREFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 16 mai 2026, reçue et enregistrée le 16 mai 2026 à 17h07 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf7ccdc6046d47eb6851

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

2) Vu la requête du PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE datée du 23 mai 2026, reçue le 23 mai 2026 à 16h18 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1c7cdc6046d479293ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

par Monsieur [S] [K] [B] et concernant Monsieur [L] [O] né le 20 Mars 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu la requête présentée par Monsieur [L] [O] le 07 Avril 2026 à 12h36 tendant à voir

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a8cdc6046d471ec39e

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [R] [F] né le 26 Février

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57938cdc6046d47731889

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4630cdc6046d471ffe18

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 12 avril 2026. L’avocat du PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 12 avril 2026.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4093ecdc6046d4754e84e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[B] [G] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d031c1cdc6046d47081e08

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Cass. 2e civ., 26 mars 1997, H. c/ Préfet du Val-de-Marne : Bull. civ. 1997, II, n° 93 .

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9eccdc6046d4753e64d

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [M] [C] été entenduen ses

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d82203cdc6046d47b23fd0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ordonnance a été donnée à Monsieur [B] [Z] [P] le 09 Avril 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 2]; le

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279dccdc6046d4703eb25

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du représentant de l’Etat prise par MONSIEUR LE PRÉFET DU BAS-RHIN en date du 31 mars 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42287cdc6046d4756ad58

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

ordonnance a été donnée à Monsieur LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES le 05 Avril 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative

Source officielle
TJ

JLD

69dd6035cdc6046d4721feab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [S] [V].

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99260cdc6046d47d39562

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE PREFET DU BAS-RHIN concernant M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407eacdc6046d4754d306

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[H] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 mars 2026 par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1837cdc6046d475b73e7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] [U], notifiée à l’intéressé le 15 mai 2026 à 09h19; Vu la requête du PREFET DU VAL D’OISE datée du 19 mai 2026, reçue et enregistrée le 19 mai 2026 à 08h52 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf79cdc6046d47eb67f8

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

X se disant [T] [N], notifiée à l’intéressé le 20 mai 2026 à 08h27 ; Vu la requête du PREFET [O] datée du 23 mai 2026, reçue le 23 mai 2026 à 13h12 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de

Source officielle

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