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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
6a0cbae6cdc6046d473ace50
18 mai 2026
pris à son encontre Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 17 mai 2026, reçue et enregistrée le 17 mai 2026 à 08h51 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention
Juge Libertés Détention
69d6d1cbcdc6046d479293ea
8 avril 2026
a été donnée à Monsieur [O] DU [P] le 08 Avril 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 2]; le 08 Avril 2026
J.L.D.
6a14bf73cdc6046d47eb677e
24 mai 2026
2) Vu la requête du PREFET [L] datée du 22 mai 2026, reçue le 22 mai 2026 à 14h06 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de :
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encontre Vu la requête du PREFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 16 mai 2026, reçue et enregistrée le 16 mai 2026 à 17h07 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative
6a14bf7ccdc6046d47eb6851
25 mai 2026
2) Vu la requête du PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE datée du 23 mai 2026, reçue le 23 mai 2026 à 16h18 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six
69d6d1c7cdc6046d479293ac
par Monsieur [S] [K] [B] et concernant Monsieur [L] [O] né le 20 Mars 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu la requête présentée par Monsieur [L] [O] le 07 Avril 2026 à 12h36 tendant à voir
69dd34a8cdc6046d471ec39e
11 avril 2026
PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [R] [F] né le 26 Février
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7 avril 2026
La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le
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12 avril 2026
La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 12 avril 2026. L’avocat du PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 12 avril 2026.
69d4093ecdc6046d4754e84e
5 avril 2026
[B] [G] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] à l’encontre de M.
69d031c1cdc6046d47081e08
3 avril 2026
Cass. 2e civ., 26 mars 1997, H. c/ Préfet du Val-de-Marne : Bull. civ. 1997, II, n° 93 .
69d3f9eccdc6046d4753e64d
4 avril 2026
Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [M] [C] été entenduen ses
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9 avril 2026
ordonnance a été donnée à Monsieur [B] [Z] [P] le 09 Avril 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 2]; le
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du représentant de l’Etat prise par MONSIEUR LE PRÉFET DU BAS-RHIN en date du 31 mars 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques
69d42287cdc6046d4756ad58
ordonnance a été donnée à Monsieur LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES le 05 Avril 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative
JLD
69dd6035cdc6046d4721feab
10 avril 2026
Elle a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [S] [V].
69d99260cdc6046d47d39562
LE PREFET DU BAS-RHIN concernant M.
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[H] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 mars 2026 par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.
6a0e1837cdc6046d475b73e7
20 mai 2026
[H] [U], notifiée à l’intéressé le 15 mai 2026 à 09h19; Vu la requête du PREFET DU VAL D’OISE datée du 19 mai 2026, reçue et enregistrée le 19 mai 2026 à 08h52 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation
6a14bf79cdc6046d47eb67f8
X se disant [T] [N], notifiée à l’intéressé le 20 mai 2026 à 08h27 ; Vu la requête du PREFET [O] datée du 23 mai 2026, reçue le 23 mai 2026 à 13h12 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de
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