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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[Z] [K] la somme de 3.000,00 € au titre de ses frais de défense ; Condamne la société COTE JARDIN à relever et garantir la société civile immobilière 2N IMMO à concurrence du tiers de la condamnation

Source officielle

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