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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
67f0242c02fc178212f7e395
2 avril 2025
Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort Vu l'assignation délivrée le 18 Septembre 2024 par Madame [M] [Y] à l’encontre de la SOCIETE IMMOBILIERE DE NORMANDIE ; Au cours
67f0243b02fc178212f7e586
par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort Vu l'assignation délivrée le 18 Septembre 2024 par Monsieur [F] [Y] à l’encontre de la SOCIETE IMMOBILIERE DE NORMANDIE ; Au cours
67f0244102fc178212f7e68e
Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort Vu l'assignation délivrée le 18 Septembre 2024 par Madame [G] [J] à l’encontre de la SOCIETE IMMOBILIERE DE NORMANDIE; Au cours
18° chambre 1ère section
660ef023fbb79e8fd3d32d37
4 avril 2024
PIERRE SELECTION ; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.
660ef06cfbb79e8fd3d32f7a
MONCEAU 89 ; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.
660ef071fbb79e8fd3d33011
AS INVESTISSEMENT ; Vu les observations des conseils des parties par messages RPVA des 18 et 22 mars 2024 ; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d'une médiation
660ef073fbb79e8fd3d33050
ICE CAPITAL FINANCE ; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.
660ef074fbb79e8fd3d33082
ALLIANZ VIE à l’encontre de Madame [L] [C] [E] [H] nom d’usage [I] ; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.
2ème chambre 2ème section
661041acc9ea95b316fe1e5c
En effet, les parties sont engagées dans un conflit judiciaire et il est opportun qu’elles puissent rechercher ensemble, avec l'aide d'un tiers neutre, une solution négociée dans un cadre confidentiel.
Chambre 1/Section 2
659851a3b972daea122dcfa7
21 décembre 2023
En effet, les parties sont engagées dans un conflit judiciaire et il est opportun qu’elles puissent rechercher ensemble, avec l’aide d’un tiers neutre, une solution négociée dans un cadre confidentiel.
659c4c055882b39b2e739ed1
8 janvier 2024
EDGAR QUINET JOLIVET ; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.
65a6d7f747251e2b2424b90c
16 janvier 2024
EUROBAIL ; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.
65a6d7fc47251e2b2424b9ac
ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort Vu l'assignation délivrée le 6 janvier 2023 par la Société SER SOLINE à l’encontre de Madame [C] [N] ; Au cours
65a6d7fc47251e2b2424b9bd
MINIMEPARIS ; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.
65a8298a228119c903226adc
17 janvier 2024
SCI PONT à Monsieur [X] [J] ; Vu les observations des conseils des parties par messages RPVA du 08 janvier 2024 ; Attendu qu’au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le
65b0127cb98137c17478d2cf
23 janvier 2024
65bd3ba246d547e419fc1f69
1 février 2024
Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation, sous réserve de l’accord des parties.
65bd3ba446d547e419fc23e7
65c3d9c9c432ce7d11a6fd87
LA MAISON BLEUE à l’encontre de Madame [O] [T] veuve [D], Madame [L] [D] et Monsieur [Z] [D] ; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire
65970611f74364d4a5c861ca
4 janvier 2024
BAIRAVI ; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.
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