à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations

[S] [A] seront arrêtées, pour les seuls besoins de la procédure de surendettement, aux montants retenus par la commission.

retenue.

Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations

retenue.

Pathologie retenue par le médecin conseil :syndrome cervico-brachiale La date de première constatation médicale retenue par le médecin conseil est le 30/10/2024 (IRM rachis cervical).

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

retenue.

Son Avocat a fait valoir une demande de renvoi en vue de Société [2] conclusions suivant courriel reçu au greffe le 11 décembre 2025 à laquelle le Tribunal n'a pas fait droit au motif que suite aux écritures

ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code

- Le préfet peut aussi faire appel, dans un délai de 24h,mais, en ce cas, son recours n’est pas suspensif. - L’appel du procureur de la République ou du préfet est transmis par tout moyen au greffe de

est ainsi fondée à solliciter une expertise médicale judiciaire pour faire valoir ses droits.

Il n’a pas comparu à l’audience et ne s’est pas fait représenter. Les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

La personne retenue en a été aussitôt informée dans une langue qu'elle comprend.

Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

retenue.

retenue.