exécutoire à Me MANARD Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

exécutoire à Me MANARD Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

La consignation devra se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB suivant :

exécutoire à Me MANARD Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

exécutoire à Me MANARD Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

exécutoire à Me MANARD Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

exécutoire à Me MANARD Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

exécutoire à Me LAJARTHE Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

exécutoire à Me MANARD Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

Maître Héloïse ZINUTTI de la SELARL CABINET D’AVOCATS MASCARAS, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [V] [K] née le 15 Décembre 1974 à TOULOUSE (31000) 16 Chemin du Boucharon - 31310 RIEUX-VOLVESTRE

Le RIB de la régie peut être obtenu sur demande par mail adressé sur la boîte structurelle de la régie: [Courriel 16] en joignant obligatoirement à la demande une copie de l’ordonnance ou du jugement ordonnant

être consignée par la société Etimmo à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 30 juin 2026 au plus tard ; DISONS que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

au projet de rapport), DISONS que l’expertise aura lieu aux frais avancés de Mme [H] [S], qui devra consigner avant le 20 mai 2026, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB

De plus, il ressort des pièces produites que le demandeur a reçu un second RIB le lendemain au prétexte que le service comptabilité de la prétendue société vendeuse avait commis une erreur.

d'expertise seront avancés par M. et Mme [Z] qui devront consigner la somme de SIX MILLE EUROS (6.000 euros) dans les deux mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l'expert, par virement (RIB

par les sociétés DARTOIS et PACIFICA qui devront consigner la somme de HUIT MILLE EUROS (8.000 euros) dans les deux mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l'expert, par virement (RIB