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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
678172296d34da2cbdcd9bd8
8 janvier 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.
Référés Cabinet 1
6781725c6d34da2cbdcd9d09
6 janvier 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 800 €.
6781725c6d34da2cbdcd9d11
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 6 000 €.
6781725d6d34da2cbdcd9d15
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.
6781725e6d34da2cbdcd9d37
Suivant certificat médical établi le 16 octobre 2023, Madame [B] [J] épouse [N] [F] a présenté des cervicalgies, des dorsalgies, des lombalgies et une gonalgie avec impotence fonctionnelle relative.
678172636d34da2cbdcd9daf
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées être justement fixé à la somme de 1000 € pour chacune des victimes.
678172646d34da2cbdcd9dc8
permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [Y] [V] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’
686eb68f72b5e5e648cb243a
7 juillet 2025
686eb6c672b5e5e648cb25b3
686eb6c772b5e5e648cb25e6
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1300 €.
686eb6c872b5e5e648cb25ef
686eb6c872b5e5e648cb2602
686eb6c972b5e5e648cb260e
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 5 000 €.
686eb6c972b5e5e648cb261f
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 4 000 €.
686eb6ca72b5e5e648cb2650
686eb6cb72b5e5e648cb265f
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.
686eb6cb72b5e5e648cb2671
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500 €.
686eb6cb72b5e5e648cb2682
686eb6cc72b5e5e648cb268b
6793e85cdc35c03afb70d5a8
13 janvier 2025
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