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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

678172296d34da2cbdcd9bd8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6781725c6d34da2cbdcd9d09

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 800 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781725c6d34da2cbdcd9d11

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 6 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6781725d6d34da2cbdcd9d15

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6781725e6d34da2cbdcd9d37

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Suivant certificat médical établi le 16 octobre 2023, Madame [B] [J] épouse [N] [F] a présenté des cervicalgies, des dorsalgies, des lombalgies et une gonalgie avec impotence fonctionnelle relative.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172636d34da2cbdcd9daf

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées être justement fixé à la somme de 1000 € pour chacune des victimes.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

678172646d34da2cbdcd9dc8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [Y] [V] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb68f72b5e5e648cb243a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c672b5e5e648cb25b3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c772b5e5e648cb25e6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1300 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb25ef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb2602

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c972b5e5e648cb260e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 5 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c972b5e5e648cb261f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 4 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6ca72b5e5e648cb2650

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb265f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb2671

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb2682

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cc72b5e5e648cb268b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e85cdc35c03afb70d5a8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.

Source officielle

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