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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
686eb0b172b5e5e648cae966
8 juillet 2025
8 juillet 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
68dd723e548223b2c7ab3655
1 octobre 2025
1 octobre 2025
réunions d'expertise ; ✏ se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
67d1dfc533b2bc65ea734981
31 janvier 2024
31 janvier 2024
et l'étendue, et fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer à quels intervenants ces désordres sont imputables et dans quelles proportions ; *Constituer en tant que de besoin un album
Source officielleService des référés
6864283a0bb2f8a66ca602af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
686579b972b7e1b6bf1d7ac2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
réunions d'expertise ; ✏ se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleRéférés expertises
68092d39fa1497b96f2cfce0
1 avril 2025
1 avril 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; -se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
67eed2a8b848dd6814c5e469
3 avril 2025
3 avril 2025
utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
67eed2aab848dd6814c5e497
3 avril 2025
3 avril 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
67eed2aab848dd6814c5e4a4
3 avril 2025
3 avril 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
67eed2b2b848dd6814c5e5ae
3 avril 2025
3 avril 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
67eed2c0b848dd6814c5e7ab
3 avril 2025
3 avril 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
67eed2c0b848dd6814c5e7b3
3 avril 2025
3 avril 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
67eed2c2b848dd6814c5e80e
3 avril 2025
3 avril 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleRéférés expertises
67fd506ce85d0474bddb3d7d
1 avril 2025
1 avril 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; -se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleRéférés expertises
67992bcbca73a1c9dee879e3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
précise en indiquant leur localisation, leur nature, leur étendue, leur origine, leur importance, leur date d’apparition, selon toute modalité technique que l’expert estimera nécessaire ; - au besoin, un album
Source officielleChambre des Référés
67f028e002fc178212f7fcdf
3 avril 2025
3 avril 2025
marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; - se rendre sur les lieux, [Adresse 3] à [Localité 9] (Yvelines) et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
67f6bbc4a9d5adc26061f0f5
9 avril 2025
9 avril 2025
réunions d'expertise ; ✏ se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
67f6bbc5a9d5adc26061f105
9 avril 2025
9 avril 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
660c4d1b1ff97dabd6b86053
2 avril 2024
2 avril 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
660c4d2a1ff97dabd6b861df
2 avril 2024
2 avril 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
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