____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01486 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7W Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG

____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01456 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ6J Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire ORDONNANCE COMMUNE 12 janvier 2026 DEMANDERESSE : Société SCCV CHANZY GARDEN, dont le siège social est sis 6 rue Blaise

[X] [I] 392 avenue Blaise Pascal 84700 SORGUES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me France MICHEL, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL

est sis Pôle Surendettement - 97 ALL A.Borodine - 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante DIAC, dont le siège social est sis Centre de recouvrement - TSA 83361 - 33612 CESTAS CEDEX non comparante SIP BLOIS

SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR(S) : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS BLOIS

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Société OMNIUM FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant et Me Aude BLAISE

____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02005 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3CQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG

____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01233 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZN2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG

F] Grosses : 2 Me Inna SHVEDA Me Aline PAULET Copie : 1 Dossier Me Aline PAULET Me Inna SHVEDA PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [K] [C] [A] [F] né le 16 avril 1988 à BLOIS

---------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - la SELARL EC JURIS - 148 copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert - Me Sandrine AUDEVAL - BLOIS

Monsieur [Z] [P] Né le 12 Juin 1957 à [Localité 7][Localité 8] Nationalité Française Demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Audrey HAMELIN de la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS

BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 8 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [A] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès BLOISE

ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 CONSTATANT LA CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION DU 19 MARS 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [W] [I] épouse [J], représentée par Maitre Matthieu MICOU, avocat au Barreau de Blois

EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 30 novembre 2015 à effet au 1er décembre 2015, Nantes Métropole Habitat a donné à bail à [B] [P] un logement T2 lui appartenant sis, 18 rue Blaise

[K] [J], who is [V]’s agent in Kenya and also linked to Sh176 billion missing from Kenya ’s medical insurance schemes for teachers, police, and prison officers "(ci-après en français : "A ce propos, Bliss

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03543 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV7B N° : 25/00277 DEMANDERESSE : S.A.

Surendettement des Particuliers de la Banque de France 3 rue de l’Anthémis 60200 COMPIEGNE, non comparante, pour traiter le surendettement de Monsieur [H] [J] Chez Madame [G] [I] Appartement 145, 2 square Blaise