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146 résultats pour « Defasques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

67057a5a1296b51ba2b31f89

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle ajoute que le fait qu’elle soit toujours astreinte à des soins joue en sa défaveur et démontre que sa capacité d’emploi est théorique.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a6d80047251e2b2424ba2f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

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16 janvier 2024

Il n'est, par conséquent, nullement démontré que le déséquilibre en défaveur de l’emprunteur, que ce dernier n’a d'ailleurs pas pu appréhender d'une manière claire, ne serait pas significatif.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b16405b9f94e984650d6ba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il n'est, par conséquent, nullement démontré que le déséquilibre en défaveur de l’emprunteur, que ce dernier n’a d'ailleurs pas pu appréhender d'une manière claire, ne serait pas significatif.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5a7d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il n'est, par conséquent, nullement démontré que le déséquilibre en défaveur de l’emprunteur, que ce dernier n’a d'ailleurs pas pu appréhender d'une manière claire, ne serait pas significatif.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

trompeuse en faisant valoir qu'elle n'a jamais cherché à tromper ou à induire en erreur le consommateur en lui faisant croire que ses produits étaient du foie gras, qu'elle les en a, au contraire, démarqués

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

société Calvière l’offre, la vente et l’importation de cette même variété, sans autorisation et sans pouvoir prétendre avoir ignoré la protection en sa qualité de professionnel compte tenu des documents débusqués

Source officielle