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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
69797c3acdc6046d47eda4a2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
WERNER NASSIMBENI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny GEISS
Source officielleJ.L.D.
697be94ecdc6046d472db2bc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Portalis DB2E-W-B7K-OCFD Le 09 Janvier 2026 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS
Source officielleJ.L.D.
697328d3cdc6046d4764ce83
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Portalis DB2E-W-B7K-OCGW Le 09 Janvier 2026 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS
Source officielleJ.L.D.
66ff0be1172da17169ede76d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Octobre 2024 Devant Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG, statuant en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny GEISS
Source officielleJ.L.D.
68deef1a6af9fd1f80976379
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Nous, Héloïse PICARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny GEISS
Source officielleJ.L.D.
68e0411d74e929a9d8fd3928
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Portalis DB2E-W-B7J-N4AT Le 03 Octobre 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS
Source officielleJ.L.D.
69657781cdc6046d47131457
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Portalis DB2E-W-B7K-OCFI Le 09 Janvier 2026 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS
Source officielleJ.L.D.
696030d3cdc6046d47adc8b9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Nous, Héloïse PICARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny GEISS
Source officielleJ.L.D.
69753a9bcdc6046d479a442f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Portalis DB2E-W-B7K-OCGO Le 09 Janvier 2026 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS
Source officielleJ.L.D.
69cefb24cdc6046d47eaed60
2 avril 2026
2 avril 2026
Nous, Héloïse PICARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny GEISS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67afa1fdac839fdebfb13b3d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
28 mai 2020 d’un accident survenu en ces circonstances : « La victime se trouvait sur un chariot D12, lorsqu'en croisant un collègue également sur un chariot D12 transportant 2 conteneurs de presse gerbés
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6696ce1b9a603a6929157b41
10 juillet 2024
10 juillet 2024
RG : N° RG 23/03494 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00548 Code NAC : 20L J U G E M E N
Source officielleService des référés
686d62c1a2273490db1081c1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [K] [B] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Corentin PION, avocat au barreau de PARIS - #P0017 DEFENDERESSE Madame [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Xavier VAN GEIT
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e12beb5d421e6c599344
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPEDITION : Le 10 Avril 2025 à Me Camille GEIGER Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleJ.L.D.
697b2342cdc6046d471496cd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
WERNER NASSIMBENI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny GEISS
Source officielleChambre des Référés
69738005cdc6046d476c7fdb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 4] sous le numéro 798 258 000, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-Christine GERBER
Source officielleRéféré
S.A.S. HORSE INVESTc/S.A
69deae6fcdc6046d473f1c65
13 avril 2026
13 avril 2026
HORSE INVEST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie NUNES, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de Dijon, postulant, Me Camille GEIGER, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de Marseille
Source officielleJ.L.D.
6865a51272b7e1b6bf1e3068
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Nous, Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny GEISS
Source officielleJ.L.D.
6865a51572b7e1b6bf1e30bd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Nous, Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny GEISS
Source officielle2ème Chambre civile
679a9138e9a46d1f5a765f47
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[P] est à l’origine de l’incendie, à savoir qu’il procédait à du soudage et que les gerbes d’étincelles se sont propagées du côté de sa propriété lorsque l’incendie s’est déclenché.
Source officiellePage 8 sur 10