CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
67ed9f97da9e15c51320244e
1 avril 2025
à sa charge,condamner solidairement les MMA à la garantir de l’ensemble des condamnations à intervenir en exécution du contrat d’assurance souscrit pour toutes les sommes mises à sa charge,condamner in
6ème chambre 1ère section
67f6bbd6a9d5adc26061f382
8 avril 2025
PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0826 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-présidente Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines
Liquidation D.I
6a10b6c9cdc6046d479c94b7
22 mai 2026
évince que, suite aux faits survenus le 30 décembre 2017, Mme [B] [Z] a présenté : Un traumatisme crânien caractérisé par un hématome sous dural droit aigu associé à une hémorragie sous arachnoïdienne inter
Chambre 9
69d98816cdc6046d47d2eb41
10 avril 2026
De surcroît, la mission ordonnée est très large en ce qu’elle vise les désordres qui pourraient apparaître postérieurement à l’ordonnance précitée ou ceux mis en lumière au cours des opérations expertales
REFERES
69d572a4cdc6046d4772945e
7 avril 2026
[I] [P] et l’a condamné, in solidum avec son assureur, à indemniser l’intégralité des préjudices subis par Mme [C] [R]. Ses proches ont également été indemnisés au titre de leurs préjudices propres.
18° chambre 1ère section
69d7fc0bcdc6046d47af4149
9 avril 2026
accessoires, soit la somme annuelle de 15.400 euros dont les occupants seront débiteurs rétroactivement à compter du 16 décembre 2023, et ce jusqu'à complète restitution des lieux loués ; - condamner in
Référés Civil
6a0e2c81cdc6046d475d08b3
20 mai 2026
Condamner par provision et in solidum la société [W] [Localité 1] et Monsieur [J] [M] à payer à la société PIERRE la somme de 85.126,03 € correspondant d'une part aux arriérés de loyers et charges dus
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b315cdc6046d47901373
en tout état de cause : ➣ ordonner la capitalisation des intérêts, ➣ne pas écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans constitution de garantie, ➣ condamner in
Troisième Chambre Civile
6a10c6d9cdc6046d479dda4d
Madame [X] [O] soutient que le fait que Monsieur [J] [F] reconnaisse avoir lâché la laisse puis, selon, lui, rattrapé son chien " in extremis " suggère une perte de contrôle momentanée de l'animal, ce
Page 8 sur 8
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.