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149 résultats pour « Inès Larher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

67ed9f97da9e15c51320244e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

à sa charge,condamner solidairement les MMA à la garantir de l’ensemble des condamnations à intervenir en exécution du contrat d’assurance souscrit pour toutes les sommes mises à sa charge,condamner in

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TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbd6a9d5adc26061f382

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0826 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-présidente Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6c9cdc6046d479c94b7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

évince que, suite aux faits survenus le 30 décembre 2017, Mme [B] [Z] a présenté : Un traumatisme crânien caractérisé par un hématome sous dural droit aigu associé à une hémorragie sous arachnoïdienne inter

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

De surcroît, la mission ordonnée est très large en ce qu’elle vise les désordres qui pourraient apparaître postérieurement à l’ordonnance précitée ou ceux mis en lumière au cours des opérations expertales

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TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] [P] et l’a condamné, in solidum avec son assureur, à indemniser l’intégralité des préjudices subis par Mme [C] [R]. Ses proches ont également été indemnisés au titre de leurs préjudices propres.

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TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

accessoires, soit la somme annuelle de 15.400 euros dont les occupants seront débiteurs rétroactivement à compter du 16 décembre 2023, et ce jusqu'à complète restitution des lieux loués ; - condamner in

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TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Condamner par provision et in solidum la société [W] [Localité 1] et Monsieur [J] [M] à payer à la société PIERRE la somme de 85.126,03 € correspondant d'une part aux arriérés de loyers et charges dus

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TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b315cdc6046d47901373

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en tout état de cause : ➣ ordonner la capitalisation des intérêts, ➣ne pas écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans constitution de garantie, ➣ condamner in

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [X] [O] soutient que le fait que Monsieur [J] [F] reconnaisse avoir lâché la laisse puis, selon, lui, rattrapé son chien " in extremis " suggère une perte de contrôle momentanée de l'animal, ce

Source officielle

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