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AVOCATS, demeurant 16 Boulevard Adelphe Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

Source officielle

REFERES

697c9212cdc6046d473e28ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

TROUVILLE, dont le siège social est sis 18 place Billard - 28000 CHARTRES non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO DÉBATS : L'affaire

Source officielle

CH GENERALISTE A

69d7ec2fcdc6046d47ae2662

T. Judiciaire

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 ROLE : N° RG 24/03417 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ML6B AFFAIRE : [F] [V] [E] C/ [R] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Emilie

Source officielle

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a742

T. Judiciaire

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSFP AFFAIRE : S.A.

Source officielle

CH ECOCOM General

686c0bd3dd7001754d61a767

T. Judiciaire

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRVZ AFFAIRE : S.A.

Source officielle

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a953a68a7746ee752d77

T. Judiciaire

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00624 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZYA

Source officielle

2ème Chambre Civile JAF D

6862fd7c0965901b97dc711f

T. Judiciaire

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/02038 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JO6I

Source officielle

REFERES

686824e94965b5d9df31a376

T. Judiciaire

3 juillet 2025

PATRIMOINE (MAISON VIVALIA 76), dont le siège social est sis 77 bis route de Paris - 76240 BONSECOURQ non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

Source officielle

REFERES

69803e6ccdc6046d47988d75

T. Judiciaire

5 janvier 2026

A2H, dont le siège social est sis 1 impasse du calvaire - 72190 sarge-les-le-mans non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO DÉBATS

Source officielle

Service des référés

696558c7cdc6046d4710d18c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge, assisté de Estelle FRANTZ, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 2018, la société SCI DELTA M9 a consenti à la société ROSSO

Source officielle

JEX

695d650075782d5f06006c71

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Le comptable public produit aux débats le bordereau de situation fiscale ou les roles concernant M.

Source officielle

REFERES

69600f3fcdc6046d47ab6eaf

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Caisse CPAM DU LOIR ET CHER, dont le siège social est sis 6 Rue Louis Armand - 41022 BLOIS CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

Source officielle

REFERES

69dd416dcdc6046d471fa9b9

T. Judiciaire

13 avril 2026

Société SOCIETE EUROVAL’AUTO, dont le siège social est sis 18 AVENUE DU VAL DE L’EURE - 28630 FONTENAY non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

Source officielle

2EME CH CABINET 2

670d6935a970047761985f37

T. Judiciaire

14 octobre 2024

1968 à CHARTRES (28000) de nationalité Française 19 rue du champ de foire 28480 CHASSANT non comparante, ni représentée JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sophie VERNERET-LAMOUR GREFFIER Sindy UBERTINO-ROSSO

Source officielle

CH ECOCOM General

686c0bd0dd7001754d61a703

T. Judiciaire

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/02107 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIQJ AFFAIRE : S.A.

Source officielle

CH ECOCOM General

686c0bd3dd7001754d61a773

T. Judiciaire

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRJ6 AFFAIRE : S.A.

Source officielle

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a955a68a7746ee752d97

T. Judiciaire

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 21/03249 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDJ6

Source officielle

2ème Chambre Civile JAF D

6855ce6baee47295cf5f9c0c

T. Judiciaire

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 07 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2A4

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Référés expertises

6865763472b7e1b6bf1d5e0b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société EUROPEAN HOMES 64 [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Maja ROCCO

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