CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a15e566cdc6046d4705694c
23 mai 2026
L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le [Q] [S] L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
6a15e579cdc6046d47056ab9
L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le [A] [K] L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
6a15e597cdc6046d47056d84
741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
6a15e572cdc6046d47056a14
Chambre 2 Cb2/JAF
68f13e9c88dcb0e97e903f23
8 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Christine LOUBET, Vice-présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christine IZARD, Greffière.
DROIT COMMUN
686452670bb2f8a66ca68423
1 juillet 2025
AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barreau de POITIERS, S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0bbacdc6046d475a8853
20 mai 2026
sans pause.
1ère CHAMBRE
69d7f334cdc6046d47aea19a
3 avril 2026
Le dossier est pendant devant le Tribunal administratif de Pau (n° 2400970).
Section des Référés
6a17406bcdc6046d47260f7c
26 mai 2026
par le Président : 26 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " le temps des lilas " sis 50-54 rue Paul
Ventes/Ch 4 Cb4
69e91f4bcdc6046d472d3ecb
Maître [W] [Y], avocat au barreau de PAU, a prié alors le juge de l’exécution de le déclarer adjudicataire des immeubles dont s'agit moyennant le prix de 30.200 euros.
JLD
69dd4abfcdc6046d47204edd
12 avril 2026
Je laisse mon avocat parler. Me Thibaut DELLA PIETA entendu en ses observations : Il y a plusieurs irrégularités soulevées.
JCP - CIVIL2
67c75c130c6b8b177da18030
7 janvier 2025
réputée contradictoire DU 07 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [C] né le 18 Novembre 1953 à ROUVRAY SAINT DENIS demeurant 17 rue de la Croix Boisée - 28310 ROUVRAY ST DENIS représenté par Me PAUL-LOUBIERE
69d3f839cdc6046d4753c8cb
6 avril 2026
audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; PARTIES Mme [R] préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
69d3f876cdc6046d4753cd4d
5 avril 2026
PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [N] [M] né
69d3f9fdcdc6046d4753e7b8
PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N]
69d3fa00cdc6046d4753e7ef
PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I]
69d3fa1ccdc6046d4753e9f9
PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [X] né le 29 Mai
69d3fa25cdc6046d4753eaa6
PARTIES la PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [F] [O] [L] né le
69d3fa2bcdc6046d4753eb05
PARTIES Mme [K] [D] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [J] né le 09 Juin 1997 à [Localité
69d6a264cdc6046d478eefae
8 avril 2026
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [A] [K] préalablement avisé, représenté par Maître Maeva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Page 8 sur 262