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526 résultats pour « Pauthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd44e0cdc6046d471fe6ae

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

D’HLM [Localité 3] HABITAT C/ Monsieur [I] [H] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES Monsieur [I] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809bacdc6046d47b0476a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [N] [E] épouse [F] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES - [N] [E] épouse [F] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809bfcdc6046d47b047df

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [V] [T] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES - [V] [T] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0cecdc6046d479d6120

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00495 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43X ORDONNANCE Rendue le 21 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe2b01eea4cf01a4216

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HSBC CONTINENTAL EUROPE 38 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0159 MAGISTRAT DE LA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662fe5c0b89538338ecde6b4

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67100412fac14a1f31d9b9eb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

N° Portalis 352J-W-B7I-C5KBZ N° MINUTE : 1 /2024 JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, [Adresse 3], représentée par le cabinet PAUTONNIER

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849f2ccdc6046d47077345

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [P] [R] Madame [E] [O] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES - [E] [O] épouse [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d987eacdc6046d47d2e81d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UC ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d0410dcdc6046d47096619

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3L4 ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69dd5649cdc6046d47213264

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00359 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3T7 ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69dd564ccdc6046d47213287

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00361 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UG ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0c3cdc6046d479d603f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle a pour projet de partir s’installer dans le sud de la France.

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TJ

JLD

69d41063cdc6046d47555a49

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

J’étais entrain d’essayer de partir en Angleterre. Je suis parti en Allemagne, ils ne m’ont pas accepté, ils m’ont directement refusé donc j’ai du venir ici pour aller en Grande-Bretagne.

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TJ

Service des référés

6a0f577dcdc6046d477c144e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

un montant de 55 000 euros et des manœuvres de celui qui a posté l’annonce sous le pseudonyme [U] s’étant présenté sous l’identité de [V] [Q], procédé au transfert les 14 juin et 11 juillet 2025 à partir

Source officielle
TJ

Service des référés

68d437bb6a4025c174c36ea9

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

audience du 23 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anne BOUTRON, Vice-présidente, assistée de Marion COBOS, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE L’association Rassemblement national (RN) est un parti

Source officielle
TJ

JLD

68e7a544033cf481c39a4c14

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ca faisait plus de 5 mois donc je partais à droite et à gauche. Si je souhaite pas repartir en Belgique et que je souhaite rester en France, qu’est-ce qu’il va se passer.

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TJ

Juge libertés détention

69d57262cdc6046d47728edf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GI ORDONNANCE Rendue le 07 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY

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TJ

Juge libertés détention

69d987e2cdc6046d47d2e773

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00341 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3SG ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d987e5cdc6046d47d2e7be

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00355 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3TX ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY

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