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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

695819ef75782d5f06962938

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le 02 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/04724 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V4A - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître BOUVART Chloé le 02 Janvier 2026 L’avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

69581a7375782d5f069631f6

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le 02 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/04736 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V6P - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [S] [V] le 02 Janvier 2026, L’intéressé, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

69581a7875782d5f06963249

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le 02 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/04712 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V2W - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [J] [R] le 02 Janvier 2026, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

695eb494cdc6046d478ae30b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 07 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WDU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître DUCA Morgane, avocat de permanence le 07 Janvier 2026

Source officielle
TJ

J.L.D.

69754e1acdc6046d479b5813

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 09 Janvier 2026 Le Juge Daphné BOULOC N RG 26/00053 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJT - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [C] [K] le 09 Janvier 2026, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8ddd33109fd079ab72b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02463 - N Portalis DB2H-W-B7J-267H - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [L] [Z] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e2d33109fd079ab7ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02427 - N Portalis DB2H-W-B7J-26YB - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [T] [O] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e4d33109fd079ab7fa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02446 - N Portalis DB2H-W-B7J-263R - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [O] le 03 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e5d33109fd079ab822

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02464 - N Portalis DB2H-W-B7J-267J - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [G] [N] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e7d33109fd079ab863

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02462 - N Portalis DB2H-W-B7J-266V - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [N] [X] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e8d33109fd079ab87a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02460 - N Portalis DB2H-W-B7J-266H - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [T] [X] le 03 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fbe5fcd6312332dc03

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le 03 Janvier 2025 Le Président Véronique OLIVIERO N RG 24/05363 N Portalis DB2H W B7I 2GHL - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Madame [C] [S] le 03 Janvier 2025, L'intéressée,

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fbe5fcd6312332dc0e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le 03 Janvier 2025 Le Président Véronique OLIVIERO N RG 24/05360 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GHA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [W] [Y] le 03 Janvier 2025, L’intéressée,

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fce5fcd6312332dc25

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le 03 Janvier 2025 Le Président Véronique OLIVIERO N RG 24/05381 N Portalis DB2H W B7I 2GJU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 03 Janvier 2025 L’avocat,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b682df5b5c7d10ca5258

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 14 Janvier 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/00119 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HJX - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [U] [D] le 14 Janvier 2025, L’intéressé, -

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a634965b5d9df31495a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02452 - N Portalis DB2H-W-B7J-264O - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [T] [E] épouse [Y] le 04 Juillet 2025, L’intéressée,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707b6d34da2cbdcd9555

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00068 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GX2 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [R] [N] le 10 Janvier 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707e6d34da2cbdcd963c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00069 N Portalis DB2H W B7J 2GYE - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [T] le 10 Janvier 2025, L'intéressé, -

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170836d34da2cbdcd96a9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00071 N Portalis DB2H W B7J 2GYN - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Madame [H] [T] le 10 Janvier 2025, L'intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d605ba2273490db10751a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 08 Juillet 2025 Le Juge Perrine CHAIGNE N RG 25/02491 - N Portalis DB2H-W-B7J-27QH - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Y] [R] le 08 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

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