CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

143 résultats pour « invention évidente pour l'homme de métier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

assureur du SDC du [Adresse 1]) représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE La société PROMECS (Professionnel des Métiers

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fccc33be7966c9a5966

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le [Adresse 15] demande au tribunal de : A TITRE PRINCIPAL - JUGER que les SCI PRADO NAXOS et RAQUETTE CLUB ne rapporte pas la preuve d’une faute du syndicat des copropriétaires ni d’un préjudice - METTRE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90802cdc6046d478d3d41

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

assuré la garantie paisible de la chose vendue ; - déclarer également que les époux [S] leur ont dissimulé l’existence du jugement rendu le 23 janvier 2018 ; - déclarer que cette dissimulation intentionnelle

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.