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TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCF PRÉSIDENT : Jean-Philippe

SMACL ASSURANCES 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du

[M] ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mandy LALLIER, avocat au barreau

le 08 avril 2026 l’ordonnance de référé ci-après dans la cause : ENTRE : [G] [O] née le 26 Novembre 2000 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Maître Cédric BULL, avocat

Par ordonnance de référé du 4 décembre 2024 (24/01552, minute 2024/660), Monsieur [P] [D] a été désigné en qualité d’expert judiciaire, et Madame [B] [W] a été déboutée de sa demande de provision  Suivant

Suivant ordonnance de référé du 14 janvier 2020, le Président du Tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE a désigné le Docteur [Q] [V] aux fins d'expertise médicale de Mme [L], et alloué une indemnité provisionnelle

Monsieur [S] [U] sollicite du juge de l’exécution, au visa des articles LL131-1 et suivants et R.131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de : Liquider l’astreinte prononcée par l’ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35KU N° Minute : 26/258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [W] [C] [Adresse 1] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58258 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMSV N° : 1 Assignation du : 01 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50195 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBRI3 N° : 5-CH Assignation du : 29 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHRS NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [V] [S] [N] épouse

ordonnance de référé du 28 mai 2020, à la SASU Tapis François entreprise, par ordonnance de référé du 6 août 2020, à la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, assureur

Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, 1 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 1 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 18/09/2025 Vu l’ordonnance

DE L’IMMEUBLE, Monsieur [J] [M], Compagnie d’assurance ALLIANZ I..A.R.D, Madame [G] [E] à comparaître à l’audience des référés du 06 Mars 2026 en vue de leur rendre commune et opposable l’ordonnance de

Par ordonnance de référé en date du 15 janvier 2026, le juge des contentieux de la protection a constaté l’acquisition de la clause résolutoire et ordonné l’expulsion du locataire.

Le Docteur [F], désigné par ordonnance de référé du 17 mai 2023, ayant déposé son rapport, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01919 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HNR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : M.