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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67102c159dbc6e3232bf5846
1 juillet 2024
Toilette = besoin d’aide car salle de bain inadaptée, c’est donc principalement le temps d’installation qui a été valorisé, M.
CTX Protection sociale
697d17efcdc6046d4752d318
9 janvier 2026
Hanene ARBAOUI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
ELECTION PROFESSIONNELLE
69d96acccdc6046d47d0a0af
1 avril 2026
La société requérante, les organisations syndicales ayant participé à la négociation du projet de protocole d’accord pré-électoral et la direction régionale du travail ont été régulièrement convoquées
674e350de08f516899c04960
7 octobre 2024
07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Collège employeur du régime général Philippe MORADO, Collège salarié
Chambre 24 / Proxi fond
67af930eac839fdebfb0fcc7
23 avril 2024
[Adresse 9], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [Y] [S] [P] Madame
69cd6535cdc6046d47c6e655
lors des opérations de chargement et de déchargement et que le fait accidentel est la conséquence exclusive de la négligence du salarié.
PPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df7634a5
8 janvier 2024
Elle ajoute que la décision de son ancien employeur de ne plus participer au financement des contrats relatifs aux frais de santé des retraités, a pour conséquence que l’intégralité des cotisations s’est
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEUR
669aadbe30bd4f0c3f6b22de
10 juillet 2024
J] au paiement de la somme de 14.024 € de cotisations et de majorations de redressement et 613 € de majorations de retard, au titre du redressement pour travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié
6706db16f1d01e3c86f47283
9 octobre 2024
En l'espèce, il ressort des pièces produites par la société demanderesse que l’ensemble de ses salariés ont soit le statut de cadres, soit le statut d’ingénieur.
JCP-surendettement
67804a519c3ba90f51dc91d5
9 janvier 2025
Il termine en indiquant que Monsieur [G] est désormais salarié au sein de l’association [12].
67abad7cea06f3cad90b8dab
La société [7] n’a pas donné suite au courrier de la caisse l’invitant à participer à une réunion de conciliation.
69ef37efcdc6046d47b2cb5f
13 janvier 2026
juridiction le 15 juillet 2024 aux fins de lui voir déclarer inopposable la décision de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident déclaré comme étant survenu le 20 octobre 2023 par son salarié
Ctx Protection Sociale
69681e47cdc6046d47534c20
Minute N°25/00033 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié
PS élections pro
67f80d44cf40727a0043bb41
10 avril 2025
Elle emploie cinq salariés qui exercent la profession de juriste ou d’avocat.
2ème Chambre Cab1
6622b55cc91e3bdd7a88c870
19 avril 2024
- les salades, positionnées dans des bacs en bois, absorbent toutes les particules d’eau projetées par le brumisateur.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6620125cf05edb385fb2a301
16 avril 2024
contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.
694682e875782d5f06f3ad58
27 novembre 2025
en audience publique le 14 octobre 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain PAUBERT, membre assesseur représentant les travailleurs salariés
Serv. contentieux social
6699579507d408f8d4c12970
9 juillet 2024
FORESTA Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01427 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YANW Jugement du 09 JUILLET 2024 FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [E] [L], salarié
68f7d1df77f30025a6694c7f
9 octobre 2025
au risque ait été habituelle, peu important le fait que le salarié n'ait pas participé directement à l'emploi ou à la manipulation d'amiante.
68f950b8de0ebe408dac8177
6 octobre 2025
La [5] a diligenté une enquête par le biais de l'envoi de questionnaires à la salariée et à l'employeur.
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