judiciaire de Grasse aux fins de voir, au visa de l'article 145 du code de procédure civile : - ordonner une expertise en désignant un expert qui pourra s'adjoindre au besoin tout sapiteur dans une spécialité

Il sera donc fait droit à la demande, aux frais avancés de Madame [V] [D], dans les termes du dispositif ci-dessous.

sollicite qu’il règle des frais de gardiennage à compter du 14 avril 2025 à défaut pour lui de venir retirer son véhicule ; qu’il est fondé à solliciter une expertise judiciaire pour faire valoir ses droits

Il énumère, s'il y a lieu, les parties communes spéciales et celles à jouissance privative.

barreau de MARSEILLE et Maître Emmanuelle BON-JULIEN, avocat plaidant au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE La société VALOCIME est une entreprise de valorisation de patrimoine spécialisée

Cet emplacement était alors occupé par la société HIVORY venue aux droits de la société SFR, consécutivement à un apport partiel d’actif réalisé le 23 octobre 2018 à effet au 30 novembre 2018.

Les locaux ont été toutefois exploités par une société OMP Washington, disant venir aux droits de la société OMP8W, qui a donné congé au bailleur pour le 31 octobre 2023.

, en date des 10 et 11 juin 2025, de la société par action simplifiée EXEO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SAS EXEO HOME SERVICES) et de la société de droit

et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d’encaissement à la charge du débiteur.

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la

La mesure demandée préserve les droits de l'autre partie et sera donc ordonnée.

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

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