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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
670eb2871c3411ff34535969
14 octobre 2024
En ce qui concerne la demande de dommages intérêts, la demanderesse ne justifie pas d’un préjudice distinct de celui réparé par l’allocation de la somme ci-dessus visée.
670eb2871c3411ff3453596f
En ce qui concerne la demande de dommages intérêts, le demandeur ne justifie pas d ‘un préjudice distinct de celui réparé par l’allocation de la somme ci-dessus visée.
670eb2881c3411ff34535994
670eb28a1c3411ff345359d0
En ce qui concerne la demande de dommages intérêts, le demandeur ne justifie pas d’un préjudice distinct de celui réparé par l’allocation de la somme ci-dessus visée.
670eb28c1c3411ff34535a4a
670eb28c1c3411ff34535a66
670eb28c1c3411ff34535a6e
670eb2971c3411ff34535c29
Référés civils
68e88b663ea43407b9fbb147
7 octobre 2025
MAYANS ENERGIES a relevé différentes non-conformités de l'installation réalisée par la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES : pompe à chaleur posée à même le sol ; pompe à chaleur installée en monophasé alors
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db036a
19 janvier 2024
dans les limites fixées par le présent arrêté, sous réserve de l'utilisation effective de ces allocations forfaitaires conformément à leur objet.
68e57d0c0e2901d10fa56fe1
3 octobre 2025
Familiales de la Moselle (ci-après « CAF » ou « la Caisse ») entre novembre 2019 et 2021, de condamnation de la CAF à lui verser les allocations dues de novembre 2021 à avril 2022 au titre de l'allocation
661ebd5aa0f635033634bc97
5 avril 2024
Si le handicap n’est pas susceptible d’une évolution favorable, la période d’attribution de l’Allocation aux Adultes Handicapés peut être allouée sans limitation de durée.
66200ed7f05edb385fb26fa1
17 avril 2024
19eme contentieux médical
67f418c44e0040aa3735d434
7 avril 2025
Une procédure judiciaire en référé a été alors initiée par Madame [O]-[U].
Serv. contentieux social
669640bef5112d8edd056a40
5 juillet 2024
Elle l’informait d’une retenue de 161 euros sur ses allocations à compter du mois de novembre 2022. Mme [X] contestait cette notification de dette.
9ème Chambre JEX
66995c0307d408f8d4c1708d
18 juillet 2024
Elle perçoit une allocation de soutien familial d’un montant de 587,57 euros, une allocation logement de 534 euros, des allocations familiales d’un montant de 338,80 euros et un complément familial de
JCP
686d5d14a2273490db1068fd
4 juillet 2025
A l’audience, Madame [P] [G] expose qu’elle est divorcée et qu’en conséquence, elle ne perçoit plus les allocations familiales suisses, et que son impôt sur le revenu a augmenté et s’élève désormais à
7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3ccb46d547e419fdf00e
2 février 2024
Il y a lieu de les indemniser de leur perte de chance de louer leur bien entre décembre 2021 et juin 2022 par l’allocation d’une somme de 3.600 euros.
MONTREUIL JCP
67f038ff02fc178212f83342
3 avril 2025
Elle expose avoir reçu un courrier de la Caisse d’allocations familiales le 16 octobre 2024 l’informant d’un rappel d’allocations de près de 3360,11 euros l’amenant à solliciter les plus larges délais
Rétablissement personnel
678569a8aaacbea0fe68168e
7 janvier 2025
Elle explique être actuellement sans emploi et percevoir l’allocation adulte handicapé et l’aide au retour à l’emploi.
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