Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

A l’issue du débat, la décision a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Lors des débats, le bailleur actualise sa demande en paiement à un montant de 218,91 euros pour les loyers, charges et indemnités d'occupation selon état de créance arrêté au 29/01/2026 et maintient ses

les parties et ordonner l'expulsion de Monsieur [D] [Z] ,condamner Monsieur [D] [Z] à lui payer :la somme de 7912,19 euros selon état de créance arrêté au 24/06/2025, avec actualisation le jour des débats

parties et autoriser l'expulsion de Monsieur [J] [X] [D] ,condamner Monsieur [J] [X] [D] à lui payer :la somme de 2034,14 euros selon état de créance arrêté au 28/04/2025, avec actualisation le jour des débats

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats

ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00295 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYRV Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats

[H] [R] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 09 Avril 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2],

VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4L Minute N° 26/00325 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats

administrative ; Vu les articles L.741-1, L.741-10, L.742-1 à L.742-3, L.742-10, L.743-3 à L.743-17, R.743-1 et suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats

greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Monsieur [H] [N], muni d'un pouvoir de représentation écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

[E] [P] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en

[X] [Q] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en

2026 N° RG 26/00423 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZW6 Mme [F] [B] divorcée [U] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats

Les débats clos, la décision est mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Sophie RIVIERE, Greffière présente lors du prononcé DÉBATS : À l’audience publique du 19 Août 2024 DÉCISION : Rendue par défaut, EXPOSÉ DU LITIGE Se prévalant de l’inexécution d’un contrat

Sophie RIVIERE, Greffière présente lors du prononcé DÉBATS : À l’audience publique du 19 Août 2024 DÉCISION : Rendue par défaut, EXPOSÉ DU LITIGE Se prévalant de l’inexécution d’un contrat

DÉFENDERESSE Madame [D] [V], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée d'Inès CELMA-BERNUZ, Greffière DATE DES DÉBATS