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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
689ba7e140cd0f0b3d011520
8 janvier 2025
par Madame [S] [E], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Didier VANDEMEULEBROUCKE : Assesseur Madame Christine AURY
Référés civils
69669a0dcdc6046d472d788d
12 janvier 2026
Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S 80 DOUZE LAFAYETTE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE
7ème JEX
68dec9956af9fd1f80953711
2 octobre 2025
] / Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 Copie(s) délivrée(s) aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE
689661dc0279fffe8433ac60
2 juillet 2025
Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [F] [R], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud REGUERRE : Assesseur Madame Christine AURY
Chambre des référés
67f6cc26a9d5adc260622e5f
8 avril 2025
ASTON BATIMENT Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Jean-michel AUBREE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline
68dec99a6af9fd1f8095377e
JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [Z] Copie(s) délivrée(s) aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE
Ventes
69d803d0cdc6046d47afca9b
9 avril 2026
BANK / [S] [A] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE SAISIE IMMOBILIERE DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 AVRIL 2026 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE
6a0f604fcdc6046d477cb1ba
21 mai 2026
L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me BERTRAND Me LACHERIE Copie(s) délivrée(s) à Me BERTRAND Me LACHERIE aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
69a1799acdc6046d47e8a7eb
6 janvier 2026
: N° RG 21/02613 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4MM JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laura AUBERY
68dec95f6af9fd1f8095340c
LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me PHILIPPE Copie(s) délivrée(s) à Me PHILIPPE aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE
68dec99b6af9fd1f809537cf
OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me LOSFELD-PINCEEL Me CASTELAIN Mme [K] Copie(s) délivrée(s) à Me LOSFELD-PINCEEL Me CASTELAIN aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE
6a0f6044cdc6046d477cb0f7
L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me RUGINA Me FRACHON Copie(s) délivrée(s) à Me RUGINA Me FRACHON aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE
6a0f604ccdc6046d477cb1a0
L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me HENOT Copie(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me HENOT aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE
6a0f6055cdc6046d477cb223
. [1], Société [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Copie(s) délivrée(s) aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE
689661db0279fffe8433ac47
Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame Ludmila GOUPIL, Attachée de justice Madame Monique BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud REGUERRE : Assesseur Madame Christine AURY
689661e00279fffe8433ace9
Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [J] [I], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud REGUERRE : Assesseur Madame Christine AURY
689661e10279fffe8433ad02
1ère Chambre civile
67c2137ce507dd5598326951
7 janvier 2025
Monsieur [E] [O], demeurant 132, rue de Tilleloy - 62840 LAVENTIE représenté par Me François LAMPIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS Monsieur [J] [U], demeurant 15, rue Ligueil - 59950 AUBY
6a0f6052cdc6046d477cb210
L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Me HENOT Copie(s) délivrée(s) à M e [Localité 1] Me HENOT aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE
697b0f3fcdc6046d47129c73
NYRSTAR FRANCE, dont le siège social est sis rue Jean-Jacques Rousseau - 59950 AUBY représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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