DAX, juge des référés, assistée de Madame Cristine MARTINS, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [C] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Julie CASTOR

AT-INVALIDITÉ [Adresse 21] [Localité 5] Représentée par Madame [Y] [T] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Monsieur CASTEX

DÉFENDERESSE [10] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Madame [E] [M] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Monsieur CASTEX

Décision du 24 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/02121 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3QA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur ROUGE, Assesseur Monsieur CASTEX

2023 Décision du 24 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/02142 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3RB COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur ROUGE, Assesseur Monsieur CASTEX

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [V] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER : Madame

disposition au greffe le cinq Janvier deux mil vingt six ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Me Hugo CASTRES

HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0060 Substitué par Me CANTO

MINUTE N° : 26/00059 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEIR NAC : 53F AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE

TOISONILLE [Adresse 27] [Localité 33] représentée par Maître Mario TENDEIRO de la SCP SCP CASTON TENDEIRO, avocats au barreau de PARIS - #P0156 DEFENDERESSES S.A.

[H] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES Mme [O] [W] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR

: 26/00060 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFBU NAC : 53F AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [D] [V] épouse épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES

LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER : Madame Catherine TORRES

[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER : Madame Catherine TORRES En présence de Madame [U] [M]

les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [B] [E], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Philippe PERES de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocats au barreau de CASTRES

comparution Décision du 08 Janvier 2025 PS ctx technique N° RG 19/09024 - N° Portalis 352J-W-B7C-CPRUK COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Monsieur CASTEX

Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [N] [J] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Monsieur CASTEX

TSOCANAKIS, Assesseur Monsieur CASTEX, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, greffière à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI, greffier à la mise à disposition Décision du 08 Janvier 2025 PS ctx