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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68e015b574e929a9d8fa4893
3 octobre 2025
3 octobre 2025
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e015b774e929a9d8fa48f9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
; Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleChambre des référés
671165f0fbbe959e6f1ff10a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
; * Préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés
Source officielleChambre des référés
66884a3f342d338c20d504e3
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés
Source officielleChambre des référés
66884a43342d338c20d50551
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés
Source officielleChambre des référés
66884a44342d338c20d5058d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés
Source officielleRéférés Cabinet 3
669640c5f5112d8edd056b8a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleChambre des référés
67ec400add062d9f810e4f9a
1 avril 2025
1 avril 2025
; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1272b7e1b6bf1d94ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
; Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1372b7e1b6bf1d94e2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1872b7e1b6bf1d95bd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1872b7e1b6bf1d95c9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
; Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1c72b7e1b6bf1d9691
2 juillet 2025
2 juillet 2025
; Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1f72b7e1b6bf1d971e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
; Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c2472b7e1b6bf1d982c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
; Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e53f64f31269862a9a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0260d02fc178212f7f101
4 avril 2025
4 avril 2025
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0260f02fc178212f7f141
4 avril 2025
4 avril 2025
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0264102fc178212f7f336
4 avril 2025
4 avril 2025
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0264e02fc178212f7f3d2
4 avril 2025
4 avril 2025
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
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