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166 résultats pour « Germanaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 6

69cec804cdc6046d47e70425

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY, lors des débats, Madame Lauriane DEVILLAINE, lors de la mise à disposition, DÉBATS : à l’audience du 25 Février 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f55cdc6046d473cccbd

T. Judiciaire

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13 avril 2026

13 avril 2026

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, présente lors des débats et Madame Samiha GERMANY, greffière, présente lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 Mars 2026 tenue publiquement

Source officielle
TJ

JEX cab 1

687005b5b8daa57c7f66a3b4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA, lors des débats, Madame Samiha GERMANY, lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc1de0ebe408da9fea0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande en mise hors de cause formulée par la SA BÜRSTNER La SA BÜRSTNER souhaite voir prononcer sa mise hors de cause, aux motifs que le véhicule litigieux a été construit par la société FCA Germanu

Source officielle
TJ

JEX cab 1

687005c8b8daa57c7f66a6f2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GREFFIER : Madame Clémence CUVELIER, lors des débats, Madame Samiha GERMANY, lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836d8c21c0e53e79102b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ouvert - Voc (V) 41,30 - [Localité 9] à court circuit - Isc (A) 11,48 - Tension nominale - Vmpp (V): 34,48 - [Localité 9] nominale Impp (A) 10,88 - Efficience (%) 20,89 - Pmpp: -0,390%/°C - Made in Germany

Source officielle